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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00686

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/00686

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00686 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMYV DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mario C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21193cdc6046d47f8c2e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00686

    TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 25/00686

    N° RG 25/00686 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTKE Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00686 N° Portalis DB2F-W-B7J-FTKE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00686

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00686 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JREY Minute : 2026/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 10 Février 2026 [D] [E] épouse [O] C/ [S] [V] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90019cdc6046d4798f27f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00686

    TJ 73065, 2 févr. 2026, RG 25/00686

    DOSSIER N° RG 25/00686 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 02 FEVRIER 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6985beefcdc6046d472bddd3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00686

    TJ 74010, 2 févr. 2026, RG 25/00686

    ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00686 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAPS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69853649cdc6046d471e15f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00686

    TJ 30189, 28 janv. 2026, RG 25/00686

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00686 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGGZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [I] [O] né le 18 Mars 1993 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] [Localité 11

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc0b1cdc6046d47d02099
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00686

    TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00686 N° Portalis DB2G-W-B7J-JOEW KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 janvier 2026 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 698481a6cdc6046d47033d49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00686

    TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 25/00686

    N° RG 25/00686 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C562L 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Madame [U] [J] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69742785cdc6046d478065eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00686

    TJ 62160, 19 janv. 2026, RG 25/00686

    N° RG 25/00686 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GQR Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00686 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GQR Minute : JUGEMENT Du : 19 Janvier 2026 M. [S] [I] Mme [K] [P] épouse [I] C/ S.C.I. LES 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c52ccdc6046d47f02305
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00686

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/00686

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOJI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. As

    Lire la décision → Vérifier la source 69852fbbcdc6046d471da1e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00686

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00686

    DOSSIER N° RG 25/00686 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBXH JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [C] [E] 7 bis rue des Arp

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2e78cdc6046d47816d48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00686

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX02] MINUTE N° 26/00019 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZVX Le 12 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd20fcdc6046d472c14e0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13108 n° 25/00686

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00686

    Référé N° RG 25/00686 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRJO - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Gauthier DE LA PANOUSE -Me Alain DE ANGELIS - Me Thibault POMARES -Me Stéphane PAILHE Délivrées le : 09/01/2026 ORDONNANCE DU : 09 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69656715cdc6046d4711d3d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00686

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00686 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG26 Société MON LOGEMENT 27 C/ [N] [K] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946137675782d5f06de01f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00686

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00686

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSJQ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [L], demeurant [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947790975782d5f061966e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00686

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00686

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00686 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKS JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société ASSAHIRA DEFENDEURS : [S

    Lire la décision → Vérifier la source 694677cb75782d5f06f1ba25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00686

    TJ 65440, 8 déc. 2025, RG 25/00686

    JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 25/00686 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERUJ CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière MINUTE N° : 25 /

    Lire la décision → Vérifier la source 697c03dccdc6046d472f6b36
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00686

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00686

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00686 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQMP NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) C/ [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69458c5d75782d5f06c6664d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00686

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00686

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00686 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYMW Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYMW Minute : 25/436 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f89ecdc6046d47337aed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00686

    TJ 63113, 25 nov. 2025, RG 25/00686

    CG/MLP Ordonnance N° du 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFT3 du rôle général [G] [T] [C] [H] c/ S.A.R.L. BÂTI CONCEPT ÉCOLOGIQUE et autresMe Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946410975782d5f06e81463

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1