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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00641 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00641

    TJ 63113, 17 févr. 2026, RG 25/00641

    LB / MC Jugement N° du 17 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFKB du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “CARAVELLE” c/ [X] [A] [H] [N] la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-[J] GROSSE le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER- [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dd67cdc6046d47bd2c1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00641

    TJ 72181, 13 févr. 2026, RG 25/00641

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 13 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00641 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IW42 AFFAIRE : [X], [Q] [A], [L] [M], [N] [Z], S.A. CFDP ASSURANCES c/ S.A.R.L. AUTOMATISMES FRANJOU, S.A.R.L. [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 février 20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00641

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00641

    N° RG 25/00641 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECQB / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00641 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECQB Minute n° 26/00072 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7cc0cdc6046d47434d78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00641

    TJ 77288, 6 févr. 2026, RG 25/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00641 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJQ6 Minute signée électronique ORDONNANCE DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Société DACAIVAR dont le siège social est sis [Adresse 1] -[Localité 1]S représentée par Me Jérôme BARBET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69937e05cdc6046d479c5b3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00641

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00641

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKXW MINUTE N° : 26/00013 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 699348e2cdc6046d47964431
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00641

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00641

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHFO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ce44cdc6046d470ef24c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00641

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00641

    5AA Minute N° N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3A2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c059cdc6046d472c0474
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00641

    TJ 57463, 21 janv. 2026, RG 25/00641

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRNF Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [V] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Gwenaëlle ALLOUARD, avocat au bar

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00641

    TJ 71270, 20 janv. 2026, RG 25/00641

    minute n°: N° RG 25/00641 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4UG Code : 5AA S.C.I. ATY c/, [X], [E] copie certifiée conforme délivrée le 20/01/2026 à - S.C.I. ATY + exécutoire -, [X], [E] - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f7dcdc6046d47147f71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00641

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00641

    R.G. N° 25/00641. Ordonnance de référé du 15 janvier 2026 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3UT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [C] [L], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697b42f7cdc6046d47180b99
  • tj Accorde une provision tj49007 n° 25/00641

    TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/00641

    LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00641 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEOI O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd7fbcdc6046d472c848f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00641

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHQB NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 S.C.I. CDEFG, rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C

    Lire la décision → Vérifier la source 697aab11cdc6046d470a17d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00641

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00641

    DOSSIER N° RG 25/00641 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBMX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174194cdc6046d47262738
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00641

    TJ 56121, 17 déc. 2025, RG 25/00641

    N° RG 25/00641 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56JI 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Monsieur [X] [H] muni d'un pouvoir à : DEFENDEURS: Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 698370b6cdc6046d47e5c3be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00641

    TJ 38544, 16 déc. 2025, RG 25/00641

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQB5 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT C/ [U] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 698528c7cdc6046d471d1b3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00641

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00641 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMGM Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb05ecdc6046d47298ffe
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00641

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00641

    Référé N° RG 25/00641 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRA3 - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me CANOVAS -Me Fabrice ANDRAC Délivrées le : 12/12/2025 ORDONNANCE DU : 12 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRA3 AFFAIRE : [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b24ccdc6046d47b8c3af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00641

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32G7 N° Minute : 25/744 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. MEDITERRANEE-CAPISCOL immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 324 204 262, prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697600aecdc6046d47a6fcff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00641

    TJ 25056, 20 nov. 2025, RG 25/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 4] ********************* AFFAIRE : [L] [N] N° RG 25/00641 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFBT Minute N°641/25 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue au Centre Hospitalier

    Lire la décision → Vérifier la source 6945de7175782d5f06d551bd
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/00641

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/00641

    Minute n° 25/6763 Dossier n° RG 25/00641 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXBK / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 18 novembre 2025 (prorogé du 29 octobre 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 691d918502bad2f30af5a65e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1