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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2437 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00257

    TJ 98735, 23 févr. 2026, RG 25/00257

    Notifiée le 23/02/2026 La copie exécutoire à : L’OFFICE POLYNESIEN DE L’HABITAT (case) La copie authentique à : Me Thierry JACQUET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00037 EN DATE DU : 23 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00257 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI7J TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 699d30d7cdc6046d4788bd9e
  • tj Se déclare incompétent tj98735 n° 25/00235

    TJ 98735, 23 févr. 2026, RG 25/00235

    Notifiée le 23/02/2026 La copie exécutoire à : HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE (LS) La copie authentique à : Maître Gilles JOURDAINNE (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00036 EN DATE DU : 23 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00235 - N° Portalis DB36-W-B7J-DINJ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 699d30a7cdc6046d4788a113
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj98735 n° 25/00283

    TJ 98735, 23 févr. 2026, RG 25/00283

    Notifiée le 23/02/2026 La copie exécutoire à : Me Gilles GUEDIKIAN (case) La copie authentique à : [B] [P] épouse [C] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00035 EN DATE DU : 23 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00283 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJMP TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI

    Lire la décision → Vérifier la source 699d30a3cdc6046d47889e75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00281

    TJ 98735, 23 févr. 2026, RG 25/00281

    Notifiée le 23//02/2026 La copie exécutoire à : Me Florence DE GARY (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG et CPS (cases), [P] [W] (LS) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00034 EN DATE DU : 23 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 699d3096cdc6046d47889715
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00255

    TJ 98735, 23 févr. 2026, RG 25/00255

    Notifiée le 23/02/2026 La copie exécutoire à : Me François MESTRE (case) La copie authentique à : Me Benoît BOUYSSIÉ, Me Thierry JACQUET et Me Florence DE GARY (cases), la SARL SOCOTEC (LS) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00033 EN DATE DU : 23 février

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00170

    TJ 98735, 19 févr. 2026, RG 25/00170

    Expéditions délivrées le 19/02/2026 à Me BB,MeTOUDJI Copies exécutoires délivrées le 19/02/2026 à Me BB,MeTOUDJI TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 86 DU : 19 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFIX

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00878

    TJ 98735, 19 févr. 2026, RG 25/00878

    Expéditions délivrées le 20/02/2026 à Me JACQUET, William URAEVA Copies exécutoires délivrées le 20/02/2026 à Me JACQUET, [W] [S] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 91 DU : 19 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00878 - N° Portalis

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj98735 n° 25/01075

    TJ 98735, 19 févr. 2026, RG 25/01075

    Expéditions délivrées le 19/02/2026 à Mme [Z] - M. [W] [L] Copies exécutoires délivrées le 19/02/2026à Mme [Z] - M. [C] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 96 DU : 19 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01075 - N° Portalis DB36-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00040

    TJ 98735, 18 févr. 2026, RG 26/00040

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00040 N° Portalis DB36-W-B7K-DKFU AUDIENCE DU : 18 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59b73593c619cd1f1ebf18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00037

    TJ 98735, 18 févr. 2026, RG 26/00037

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00037 N° Portalis DB36-W-B7K-DKE6 AUDIENCE DU : 17 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69989449cdc6046d4723c447
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00038

    TJ 98735, 17 févr. 2026, RG 26/00038

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00038 N° Portalis DB36-W-B7K-DKFD AUDIENCE DU : 17 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69989446cdc6046d4723c3fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00036

    TJ 98735, 17 févr. 2026, RG 26/00036

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00036 N° Portalis DB36-W-B7K-DKEG AUDIENCE DU : 17 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69989444cdc6046d4723c3e3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj98735 n° 24/00038

    TJ 98735, 16 févr. 2026, RG 24/00038

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 26/00039 JUGEMENT DU : 16 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00038 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBNL - 70B AFFAIRE : [E] [S] [J] [X] C/ Société IMMOBILIERE [Localité 1], SCI TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEET

    Lire la décision → Vérifier la source 699d309fcdc6046d47889ca8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj98735 n° 24/00165

    TJ 98735, 16 févr. 2026, RG 24/00165

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 26/00040 JUGEMENT DU : 16 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00165 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDDH - 70C AFFAIRE : [M] [X], [C] [X] C/ [P] [D] épouse [A], [W] [A], [S] [L] épouse [B] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANC

    Lire la décision → Vérifier la source 699d309acdc6046d4788996b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00290

    TJ 98735, 16 févr. 2026, RG 25/00290

    Notifiée le La copie exécutoire à :Me MARAIS & Me GRATTIROLA (case) La copie authentique à : Me MARAIS & Me GRATTIROLA (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00032 EN DATE DU : 16 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJM6 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 699547a2cdc6046d47c4bb54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00118

    TJ 98735, 16 févr. 2026, RG 25/00118

    Notifiée le La copie exécutoire à : Association DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT TOREA (LS) & Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY (case) La copie authentique à : Association DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT TOREA (LS) & Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00031 EN DATE DU : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6995479fcdc6046d47c4b9cc
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 25/00278

    TJ 98735, 16 févr. 2026, RG 25/00278

    Notifiée le La copie authentique à : Me Emmanuel MITARANGA & Me Thierry JACQUET (case) ORDONNANCE DE REFERE N°: 26/30 DU : 16 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00278 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJJZ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 F

    Lire la décision → Vérifier la source 6995479ccdc6046d47c4b80f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00284

    TJ 98735, 16 févr. 2026, RG 25/00284

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me LAMOURETTE (case), S.A.R.L [U] (LS) La copie authentique à : Me LAMOURETTE (case), S.A.R.L [U] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/29 EN DATE DU : 16 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJMQ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6995479acdc6046d47c4b73f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00837

    TJ 98735, 16 févr. 2026, RG 24/00837

    Expéditions délivrées le 16/02/2026 à Me TOUDJI- Me REVAULT Copies exécutoires délivrées le 16/02/2026 à Me TOUDJI- Me REVAULT TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 20 DU : 16 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00837 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDKG P

    Lire la décision → Vérifier la source 6993f612cdc6046d47a4fe38
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/01022

    TJ 98735, 13 févr. 2026, RG 25/01022

    Expéditions délivrées le 16.02.26à Me BAMBRIDGE-BABIN, [R] [P] Copies exécutoires délivrées le 16.02.26à Me BAMBRIDGE-BABIN, [R] [P] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 80 DU : 13 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01022 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69954796cdc6046d47c4b5c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1