Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00606 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00606

    TJ 57463, 20 févr. 2026, RG 25/00606

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ2Q Minute JCP n° 161/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 69acafd8cdc6046d47e2d4e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00606

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/00606

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00606 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0199bcdc6046d47063b9f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/00606

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 699468f5cdc6046d47afdbef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00606

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00606

    N° RG 25/00606 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECGZ / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00606 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECGZ Minute n° 26/00065 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7c8fcdc6046d474349e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00606

    TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 25/00606

    LE 12 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00606 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID3W O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4852cdc6046d471ef3c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00606

    TJ 72181, 30 janv. 2026, RG 25/00606

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 30 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWKE AFFAIRE : [C] [J] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD Immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 775 652 126 02114, Caisse CPAM DE SEINE ET MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 698529b3cdc6046d471d2d55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00606

    TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 25/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGIE JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 [T] [Z] C/ [R] [V] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6984289fcdc6046d47f856f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj53130 n° 25/00606

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00037 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EE2J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [F] [I] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante Monsieur [Z] [W] né le 25 Novembre 1985 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd140cdc6046d4761e77f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00606

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00606 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN5D Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c344dcdc6046d4732bf22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00606

    TJ 28085, 26 déc. 2025, RG 25/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00606 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYKX Minute : Patient : Mme [X] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 26 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 697972a7cdc6046d47ed2144
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35238 n° 25/00606

    TJ 35238, 19 déc. 2025, RG 25/00606

    RE F E R E N° Du 19 Décembre 2025 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXSU 54G c par le RPVA le à Me Simon AUBIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon AUBIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N

    Lire la décision → Vérifier la source 694c413f75782d5f0680cd23
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00606

    TJ 54395, 18 déc. 2025, RG 25/00606

    DU : 18 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 25/00606 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMZG / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 69463cb575782d5f06e6ebaa
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj14118 n° 25/00606

    TJ 14118, 15 déc. 2025, RG 25/00606

    N° du répertoire général : N° RG 25/00606 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JC52 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 694579cc75782d5f06c24b9a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00606

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° R.G. N° RG 25/00606 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZYC N° Minute : 25/755 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.D.C de la Résidence [9] [Adresse 10] prise en la personne de son syndic en exercice la SASU SOLAGI SOC LANGUED ADMINI

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f48bcdc6046d47e2febb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00606

    TJ 06069, 1 déc. 2025, RG 25/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/00606 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRI6 Madame [K] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Décembre 2025, Minute n° 25/621 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,

    Lire la décision → Vérifier la source 69458bd475782d5f06c64f51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00606

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00606

    MINUTE N°25/03014 DOSSIER N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBCV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 694597a875782d5f06c84a7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00606

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00606

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00606 - N° Portalis DB22-W-B7J-THVI JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR : [K] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9fd102bad2f30af78cca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00606

    TJ 29232, 5 nov. 2025, RG 25/00606

    AUDIENCE DU 05 novembre 2025 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKF4 MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Madame [W] [K], Madame [S] [K] C/ S.A. [Adresse 10] Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 05/11/2025:

    Lire la décision → Vérifier la source 6976098bcdc6046d47a7d0c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00606

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00606

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00606 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQ2 DEMANDEUR : M. [Y] [O] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdc7dcdc6046d472cc708
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00606

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] SITE SALENGRO N° RG 25/00606 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6JQ JUGEMENT 23 Octobre 2025 Minute: E.P.I.C. PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [Y] [R] [L] [X] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 19 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69011a4c2481d356bd28d891

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1