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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 26/00004

    CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 26/00004

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2JO AFFAIRE : [O] C/ [B] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 Février 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 23 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69994eadcdc6046d4732d38a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00004

    TJ 19031, 19 févr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FÉVRIER 2026 --------- N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C56C NATAF : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion (30B) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 FÉVR

    Lire la décision → Vérifier la source 699881cccdc6046d4720e6d0
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00004

    CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 26/00004

    RÉFÉRÉ N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQJK ----------------------- [J] [A] c/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE ----------------------- DU 19 FEVRIER 2026 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 699858f7cdc6046d471a614a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00004

    TJ 56260, 19 févr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Février 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5EW [N] [Y] c/ S.A. ALLIANZ IARD, es qualité d’assureur RCP de la société DUGALO, S.A.R.L. DUGALO, exercant sous le nom commercial garage [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX NEUF FEVRIER DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6998579ccdc6046d471a3a80
  • tj Prononce l'adoption plénière tj10387 n° 26/00004

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 1]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 19 Février 2026 ADOPTION PLÉNIÈRE N° d’inscription : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNST N° de minute : * * * * Requérants : Monsieur [K], [B], [L] [Y] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] ([Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 699800c7cdc6046d470c6a5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00004

    TJ 84031, 18 févr. 2026, RG 26/00004

    ORDONNANCE DU : 18 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 26/00004 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix huit février deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbdffcdc6046d4780c3eb
  • ca other ca_angers n° 26/00004

    CA Angers, 18 févr. 2026, RG 26/00004

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 03 Février 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSX7 ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69972e09cdc6046d47f77f02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00004

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34JN ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 17 février 2026 Dossier : Etablissement public METROPOLE DE [Localité 1] C/ Société SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L’AGGLOMERATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30491fcdc6046d476a8b08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00004

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EA3A Affaire : [G] [Z], [V] [J] épouse [Z] C/ [I] [X] épouse [L] Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARGUERIE CE + CCC à Me BOUTTEREUX CCC à l'expert CCC à la régie CCC dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dbdbcdc6046d47bd0b89
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00004

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 26/00004

    MINUTE N° RG : 26/00004 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBUA AFFAIRE : [X] [H] C/ S.A.S. GARAGE [E], S.A.S. STELLANTIS&YOU FRANCE, S.A.S. AUTOMOBILES CITROEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Février 2026 VICE PRESIDENT : Guillaume GRUNDELER GREFFIERE : Céline TREILLE

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  • ca other ca_rouen n° 26/00004

    CA Rouen, 11 févr. 2026, RG 26/00004

    N° RG 26/00004 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE2O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 FEVRIER 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 14 janvier 2025 DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 698d6f6fcdc6046d47fd2df4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00004

    TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 10 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWA7 72Z Autres demandes relatives à la copropriété Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e81cdc6046d47cd6833
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00004

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJCL PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [E] [B] [V] [G] née le 08 Juin 1945 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1810dcdc6046d47e99a0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00004

    TJ 59606, 3 févr. 2026, RG 26/00004

    N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3KE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3KE Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [T] [X], né le 08 novembre 1942 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e99dcdc6046d47315bf7
  • ca other ca_amiens n° 26/00004

    CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 26/00004

    Ordonnance N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 ************************************************************* N° RG 26/00004 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JSA2 Décision déférée à la Cour : ordonnance en date du 09 janvier

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33243 n° 26/00004

    TJ 33243, 20 janv. 2026, RG 26/00004

    Notifiée le 20 janvier 2026 - Patient - Hopital - PR - curateur - Me Claire WURTZ COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE N° RG 26/00004 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUFG Le 20 Janvier 2026, à 16 H 00, Devant nous Marie-Laetitia MARZI, Vice-président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69700738cdc6046d470a79a2
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj68224 n° 26/00004

    TJ 68224, 19 janv. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTIT Recours: Appel dans un délai de 10 jours à compter de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69714ea9cdc6046d472a9cc6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00004

    TJ 50147, 16 janv. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00007 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBKC Du : 16 Janvier 2026 ORDONNANCE CONSTATANT LA LEVEE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE Rendue le 16 janvier 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane SIMON, vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69852445cdc6046d471cc0cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00004

    TJ 19031, 16 janv. 2026, RG 26/00004

    Monsieur [D] [R] [P] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur péril imminent N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6D4 Minute n° 5/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 16 JANVIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le seize Janvier deux mil vingt six par Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c04ccdc6046d47cc1806
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00004

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 26/00004

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/00004 Rôle N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO6P [T] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 7] [11] PROCUREUR GENERAL Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 696b6b45cdc6046d47a22e70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1