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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 26/00004

    CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/00004

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q4X2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 DECEMBRE 2025 PRESIDENT DU TC DE [Localité 1] - N° RG 2025014661 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97dbcb195da062e0cb85fb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 26/00004

    TJ 30189, 27 août 2026, RG 26/00004

    RG - N° RG 26/00004 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLXF formule exécutoire le : à la SELARL CHABANNES RECHE BANULS SINARD, Me Caroline DEIXONNE, Me Julien DUMAS LAIROLLE, la SELARL MANSAT JAFFRE, la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a7c7195da062e0215832
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 26/00004

    TJ 19272, 24 août 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 MINUTE N° DOSSIER N° N° RG 26/00004 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGMX Requête en adoption simple de [Q], [G] [T] par [S] [O] - LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 27 novembre 2025 présentée le 09 Janvier 2026 par Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d338195da062e09f7e80
  • tj Expertise tj59350 n° 26/00004

    TJ 59350, 10 août 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 10 Août 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VMC DEMANDEUR : S.A.S. AGIGRANDECHAUSSEE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Charlotte DESM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ce36195da062e04b267f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00004

    TJ 59350, 4 août 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NY2 JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cecb195da062e04b3dfd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 26/00004

    TJ 12202, 30 juill. 2026, RG 26/00004

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DKIR AFFAIRE : [S] [L] C/ Entreprise [U] [I], S.A.S. DC CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Sophie NOEL, GREFFIÈRE : Gaëlle LOUBIERE PARTIES : Monsieur [S] [L], né le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf516d6da041962addbc0
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00004

    TJ 79191, 27 juill. 2026, RG 26/00004

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/66 N° RG 26/00004 - N° Portalis DB24-W-B7K-EQ7Z 1 expédition délivrée le : à Me Ludovic PAIRAUD, à l’adoptante, à l’adopté, au parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 27 JUILLET 2026 Dans l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc42d6da0419628cfe48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00004

    TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 26/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB6P JUGEMENT N° 26/220 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd7b884f14adac9d48f83
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 26/00004

    TJ 56121, 17 juill. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS N° RG : 26/04 Minutes n° : Mme [A] [P] Non comparante, ni représentée C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DECISION DU 17 JUILLET 2026 La Commission prévue par l’article 706-4 du Code de procédure Pénale, après s’êt

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa53b93c619cd1f3c7048
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00004

    TJ 40088, 17 juill. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 17 JUILLET 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJSS A l'audience publique des référés tenue le 02 Juin 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a734993c619cd1f3b07f0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/00004

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 26/00004 N° Portalis 352J-W-B7K-DDHGU Rectification du N° RG : 25/00030 [1] [1] Délivrées le : MINUTE N° JUGEMENT en rectification d’erreur matérielle rendu le16 Juillet 2026 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 1] Agissant par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fba4384f14adac9d3ae71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00004

    TJ 42218, 15 juill. 2026, RG 26/00004

    Minute n° 26/00438 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBY4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b286f195da062e04ff105
  • tj Réouverture des débats tj19272 n° 26/00004

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00004 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGII 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a801293c619cd1f3b52f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00004

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00004 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4PT JUGEMENT Minute : 26/00302 Du : 10 Juillet 2026 Dossier BDF N° Madame [Q] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4523d6da04196296c408
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00004

    TJ 27229, 9 juill. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INGW S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAND IE SEINE C/ [C] [R] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55501793c619cd1fdc11b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00004

    TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/00004

    07 Juillet 2026 N° Rôle : N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBJM CODE NAC : 30C S.A.R.L. HORLOGE [S] c/ S.A.S. PROXIMITIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===-- BAUX COMMERCIAUX ---===ooo§ooo===--- DESISTEMENT D’INSTANCE JUGEMENT prononcé publiquement par Madame Aude BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572fc093c619cd1feb6e81
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00004

    CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 26/00004

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOQR Chambre 1-1 Ordonnance n° 2026/M278 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S.U. RUBIKLE Représentant : Me Julie ROTA de la SELARL BRL - BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e10bf93c619cd1f883939
  • tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 26/00004

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/00004

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RHW Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/01041 DEMANDEUR S.C.I. [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f2493c619cd1f7fc2f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00004

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAIO MINUTE N° : 1230 S.A. 1001 VIES HABITAT c/ [K] [I] Copie certifiée conforme le : à : - ATIVO - Le préfet - dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HALIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5738b493c619cd1fec00a7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj85191 n° 26/00004

    TJ 85191, 3 juill. 2026, RG 26/00004

    - - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Juge des Contentieux de la Protection Références : N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3H-W-B7K-ERXB N° minute : JUGEMENT DU : 03 juillet 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e370c195da062e09583f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1