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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01867

    TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 24/01867

    LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 24/01867 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTJC - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Anne-elisabeth PICHON de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à Me Rozenn DELPIERRE CCC Mme [O] CCC M. [A] CCC Dossier Extrait ARIPA JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ff61cdc6046d473b21c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 22/02217

    TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 22/02217

    LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 22/02217 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FCFL - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00031 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SELARL ARMOR AVOCATS CE à la SELARL KOVALEX CCC Mme [K] CCC M. [F] CCC Dossier Extrait ARIPA : JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 23/01224

    TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 23/01224

    LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 23/01224 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FH2F - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CE à Me Rozenn DELPIERRE CCC Dossier JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ff55cdc6046d473b20c8
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/02169

    TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 24/02169

    LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 24/02169 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUP3 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à Me Claire BILLARD CCC Dossier JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3e2fcdc6046d47d7e181
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02179

    TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 24/02179

    LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 24/02179 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUP5 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Françoise LE GOARDET CE à Me Claire BILLARD CCC Dossier JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFF

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01921

    TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 24/01921

    LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 24/01921 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT5F - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Quentin GAVARD de la SELEURL GAVARD AVOCAT CE à Me Xavier DENECKER CCC Dossier JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA J

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01795

    TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 25/01795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00078 N° RG 25/01795 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5YX Le 23 Février 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du conten

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1594bcdc6046d47e5a946
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02191

    TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 25/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00076 N° RG 25/02191 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7A6 Le 23 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01958

    TJ 22278, 20 févr. 2026, RG 25/01958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] Tel :, [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00113 N° RG 25/01958 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6J4 Le 20 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c301bacdc6046d47d1ae97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01722

    TJ 22278, 20 févr. 2026, RG 25/01722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00087 N° RG 25/01722 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5R2 Le 20 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69b100e8cdc6046d473b3ad4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01731

    TJ 22278, 20 févr. 2026, RG 25/01731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00092 N° RG 25/01731 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5SI Le 20 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1003fcdc6046d473b2fb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02096

    TJ 22278, 20 févr. 2026, RG 25/02096

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00091 N° RG 25/02096 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6VG Le 20 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prot

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01249

    TJ 22278, 20 févr. 2026, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00093 N° RG 25/01249 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3ZA Le 20 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10034cdc6046d473b2efd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00377

    TJ 22278, 20 févr. 2026, RG 25/00377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00094 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYJX Le 20 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ff6dcdc6046d473b2280
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01350

    TJ 22278, 20 févr. 2026, RG 25/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00097 N° RG 25/01350 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4DB Le 20 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ff65cdc6046d473b21e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01266

    TJ 22278, 20 févr. 2026, RG 25/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00104 N° RG 25/01266 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F32K Le 20 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ff47cdc6046d473b1fc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01640

    TJ 22278, 20 févr. 2026, RG 25/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00095 N° RG 25/01640 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5GM Le 20 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ff44cdc6046d473b1faa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01719

    TJ 22278, 20 févr. 2026, RG 25/01719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00086 N° RG 25/01719 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5RV Le 20 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6358acdc6046d474e8c3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01827

    TJ 22278, 20 févr. 2026, RG 25/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00085 N° RG 25/01827 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F53U Le 20 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63586cdc6046d474e8bee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01938

    TJ 22278, 20 févr. 2026, RG 25/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00084 N° RG 25/01938 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6IS Le 20 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6357fcdc6046d474e8b51

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