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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2483 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00359

    TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00359 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4JB GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [Q] [K] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Février 2026 DEMANDEUR : E.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd88cdc6046d473c3e17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00358

    TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00358 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4I6 GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [V] [L] [X] Mme Mme [Q] [N] [V] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Février 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00355

    TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4B7 Mme [Q] [V] épouse [B] C/ Mme [Y] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Février 2026 DEMANDEUR : Mme

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00352

    TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00352 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4BW GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [M] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Février 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd73cdc6046d473c3c82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00347

    TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3Z4 SOCIETE GCSMS C/ M. [V] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Février 2026 DEMANDEUR : Société GCSMS UN CHEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd6ccdc6046d473c3bd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00325

    TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00325 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3HP GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [M] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Février 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd3dcdc6046d473c383e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00303

    TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00303 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I22Z GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [K] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Février 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd36cdc6046d473c37b5
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00152

    TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXNP SCI LA CARIOCA C/ Mme [I] [J] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Février 2026 DEMANDEUR : S.C.I. L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd2fcdc6046d473c36e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00127

    TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00127 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWWI CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [Z] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Février 2026 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd2ccdc6046d473c36c4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00365

    TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 25/00365

    _TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : N° RG 25/00365 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4JH ORVITIS C/ M. [O] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Février 2026 DEMANDEUR : Etablissement ORVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc8b1cdc6046d473bdaa8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00197

    TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 24/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Février 2026 No R.G. : N° RG 24/00197 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFJH NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Q] [W] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (25) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95b26cdc6046d479565d3
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/03818

    TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 23/03818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Février 2026 No R.G. : N° RG 23/03818 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEU2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [K] [N] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95a07cdc6046d47955444
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/02046

    TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 23/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/02046 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6JE Jugement Rendu le 23 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [E] [V] C/ S.A.R.L. COMBLE-ECO ENTRE : Madame [E] [V] née le 23 Février 1967 à [Localité 1] (21) demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a954b8cdc6046d4794e552
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00089

    TJ 21231, 20 févr. 2026, RG 26/00089

    18 février 2026TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00089 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDKN Minute n° Ordonnance du 20 février 2026 Nous, Monsieur Arnaud

    Lire la décision → Vérifier la source 69a954accdc6046d4794e05a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00090

    TJ 21231, 20 févr. 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00090 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDKO Minute n° Ordonnance du 20 février 2026 Nous, Monsieur Arnaud LEMAITRE, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a954a0cdc6046d4794df98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03316

    TJ 21231, 20 févr. 2026, RG 23/03316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/03316 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IB6V Jugement Rendu le 20 FEVRIER 2026 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] [F] C/ [E] [N] ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] PIRE d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9530acdc6046d4794b3be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01650

    TJ 21231, 20 févr. 2026, RG 24/01650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01650 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMAF Jugement Rendu le 20 FEVRIER 2026 AFFAIRE : S.C.I. DES TERRES D’OR immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 537 604 118 agissant poursuites et dilig

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95103cdc6046d47948bee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03025

    TJ 21231, 20 févr. 2026, RG 24/03025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/03025 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQQR Jugement Rendu le 20 FEVRIER 2026 AFFAIRE : MME LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES C/ [M] [I] [S] [O] ès qualités de représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a950f5cdc6046d47948af9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03036

    TJ 21231, 20 févr. 2026, RG 24/03036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/03036 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQQQ Jugement Rendu le 20 FEVRIER 2026 AFFAIRE : MME LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES C/ [D] [K] [Q] [K] ENTRE : MME LA COMPTABLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a950e8cdc6046d479489e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01328

    TJ 21231, 20 févr. 2026, RG 22/01328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/01328 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HST4 Jugement Rendu le 20 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [D] [O] c/ S.A.S. [Y] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 324 893 890 S.A.R.L. DV ASSURANCES immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94da1cdc6046d4793b28b

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