Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00104
TJ 10387, 22 févr. 2026, RG 26/00104
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Odile SIMART, magistrate du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 22 février 2026. Le magistrat
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00104
TJ 37261, 19 févr. 2026, RG 26/00104
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7NK Affaire : Madame [E] [L] Le 19 Février 2026, Nous, P. GIFFARD, V
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00104
TJ 01053, 19 févr. 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00104 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKHG N° Minute : 26/00086 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00104
TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PBQ Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 17 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00104
TJ 87085, 13 févr. 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTMM Ordonnance du 13 Février 2026 à 12h00 (Contention) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00104
TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 26/00104
DU 13 Février 2026 Minute numéro : N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCMH Code NAC : 70N Mme LA MAIRE DE LA COMMUNE DE [Localité 1] C/ Madame [P] [Y] Madame [C] [Y] épouse [Z] et acuellement [Adresse 1] Monsieur [J] [Y] Monsieur [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo==
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00104
TJ 57631, 11 févr. 2026, RG 26/00104
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3IK Rang n° 26/102 ORDONNANCE du 11 Février 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00104
TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 26/00104
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00104 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZFZ ORDONNANCE Rendue le 06 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00104
TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 26/00104
ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00104
TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 26/00104
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHMH Minute : 26/00104 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 26/00104
TJ 76351, 29 janv. 2026, RG 26/00104
/ Non lieu à statuer - N° RG 26/00104 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCWG Minute n° le 29 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans co
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00104
TJ 14118, 29 janv. 2026, RG 26/00104
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 29 Janvier 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTDD N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00104
TJ 44109, 23 janv. 2026, RG 26/00104
N° RC 26/00104 Minute n° 26/55 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [H] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 ____________________
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00104
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 26/00104
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00104 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00104
TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 26/00104
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00104 - N° P
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00104
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 26/00104
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00104 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IZ5 N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 A l’audience publique du 19 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00104
TJ 31555, 18 janv. 2026, RG 26/00104
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00104 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZTR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame PIONICA Dossier n° N° RG 26/00104 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZTR ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00104
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 26/00104
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPQ3 MINUTE N°26/47 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Artic
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00104
TJ 69123, 11 janv. 2026, RG 26/00104
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00104 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XF2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 janvier 2026 à Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00104
TJ 30189, 9 janv. 2026, RG 26/00104
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00104 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLIU ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles