Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00169
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 26/00169
Ordonnance N°160 N° RG 26/00169 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3LU Recours c/ déci TJ Nîmes 16 février 2026 [A] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 FEVRIER 2026 (Au titre de l'art
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ca other ca_metz n° 26/00169
CA Metz, 18 févr. 2026, RG 26/00169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00169
TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 26/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/136 N° RG : N° RG 26/00169 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLC7 M. [V] [X] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la déten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00169
TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 26/00169
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00169 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZOU N° Minute : 26/101 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00169
TJ 54395, 16 févr. 2026, RG 26/00169
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00169 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Prononce l'adoption plénière tj13001 n° 26/00169
TJ 13001, 16 févr. 2026, RG 26/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00169 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7DX AFFAIRE : [J], [M] [A] N° /2026 JUGEMENT DU 16 Février 2026 ADOPTION PLENIERE Copie à [X] [V] [R] [J] [G] [H] [M] épouse [J] au sc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00169
TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 26/00169
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00169 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEMF L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00169
TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 26/00169
/ N° RG 26/00169 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDHC Minute N°26/173 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 09 [5] 2026 pour notification à [Y] [U] contre s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00169
TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00169 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FX6F Numéro minute : 116/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Février deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de OCEAN
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00169
CA Douai, 3 févr. 2026, RG 26/00169
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00169 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTFD Minute électronique Ordonnance du mardi 03 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] dûment avisé, représenté par LEULIET Manon, avocat au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00169
TJ 95500, 29 janv. 2026, RG 26/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00169 - N° Portalis DB3U
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 26/00169
TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 26/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 26/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KMT 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 29/01/2026 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Fabien LEFEBVRE Me Baptiste MAIXANT Rendue le VINGT NEUF JANVI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00169
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 26/00169 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ3B Copie conforme délivrée le 29 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00169
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00169
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Requête : N° RG 26/00169 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3X4C ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 16 janvier 2026 à 14h19 Nous, Emmanuelle WID
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00169
TJ 45234, 13 janv. 2026, RG 26/00169
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 26/00169 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOPO Minute N°26/00054 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Janvier 2026 Le 13 Janvier
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ca other ca_paris n° 26/00169
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00169 - N° Por
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00169
TJ 77284, 10 janv. 2026, RG 26/00169
- N° RG 26/00169 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00169 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZL - M. [G] [H] Ordonnance du 10 janvier 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00169
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 26/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00169 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4M7Y MINUTE: 26/0055 Nous
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ca other ca_lyon n° 26/00169
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 26/00169
N° RG 26/00169 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWTM Nom du ressortissant : [M] LA PREFETE DU RHÔNE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 08 JANVIER 2026 statuant en matière
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