Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04807
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 25/04807
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/04807 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDFY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2025 Date de la saisine : 21 Août 2025 Date de la décision attaquée : 26 JUIN 2025 Décision attaqué
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ca other ca_rennes n° 25/04889
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 25/04889
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/04889 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDMZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Août 2025 Date de la saisine : 28 Août 2025 Date de la décision attaquée : 26 JUIN 2025 Décision attaqué
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ca other ca_rennes n° 25/05564
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 25/05564
CHAMBRE : 1ère chambre B R.G. : N° RG 25/05564 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE5O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 9 octobre 2025 Date de la saisine : 9 octobre 2025 Date de la décision attaquée : 27 AOUT 2025 Décision attaqu
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ca other ca_rennes n° 25/06700
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 25/06700
Référés Civils ORDONNANCE N°14 N° RG 25/06700 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHSS S.A. BANQUE CIC OUEST C/ LES OEUFS NATURE EURL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sirot Me Lhermitte REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_rennes n° 25/06722
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 25/06722
Référés Civils ORDONNANCE N°15 N° RG 25/06722 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHWA Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL BLAIN C/ [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sirot Me Lhermitte REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_rennes n° 25/06723
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 25/06723
Référés Civils ORDONNANCE N°16 N° RG 25/06723 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHWB Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ Mme [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sirot Me Conta REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_rennes n° 26/00352
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 26/00352
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 26/00352 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIRG S.A.S. SFM FRANCE C/ S.N.C. CENTRE COMMERCIAL [H] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_rennes n° 26/00457
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 26/00457
Référés Civils ORDONNANCE N°18 N° RG 26/00457 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIXA M. [V] [U] C/ Etablissement AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE (AIVS) DE RE NNES METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Levillain Me [Localité 1]
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ca other ca_rennes n° 26/00658
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 26/00658
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°7 N° RG 26/00658 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJET S.A.R.L. HARMONIE FORMATION C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [W] [F] ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RANCHERE Me BOISSONNET Copi
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ca other ca_rennes n° 26/00694
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 26/00694
Référés Civils ORDONNANCE N°19 N° RG 26/00694 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJHA S.C.I. SCI DU GRAND LARGE C/ S.A.R.L. PHIPA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eisenecker Me Tournade REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_rennes n° 26/00698
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 26/00698
Référés Civils ORDONNANCE N°20 N° RG 26/00698 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJHG M. [X] [U] [S] M. [K] [Y] [J] [S] Mme [W] [H] [J] [S] épouse [V] Mme [Q] [T] [S] épouse [N] C/ S.C.E.A. [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gueno-[Lo
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ca other ca_rennes n° 26/00098
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 26/00098
COUR D'APPEL DE RENNES N° 72 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKWY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de REN
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ca other ca_rennes n° 26/00105
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 26/00105
COUR D'APPEL DE RENNES N° 76 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WK2A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de REN
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ca other ca_rennes n° 26/00097
CA Rennes, 22 févr. 2026, RG 26/00097
République Française Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/69 N° RG 26/0097- N° Portalis JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E Articles L 741-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David Jobard, prés
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ca other ca_rennes n° 26/00096
CA Rennes, 21 févr. 2026, RG 26/00096
République Française Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/68 N° RG 26/0096- N° Portalis JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E Articles L 741-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David Jobard, prés
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/00093
CA Rennes, 20 févr. 2026, RG 26/00093
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/007 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKUS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d
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ca other ca_rennes n° 25/05927
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 25/05927
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/05927 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFYI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2025 Date de la saisine : 30 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 24 JUIN 2025 Décision attaquée : AU F
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ca other ca_rennes n° 22/01697
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 22/01697
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 57/2026 N° RG 22/01697 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRZI M. [E] [N] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 20/00049 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée c
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ca other ca_rennes n° 22/02230
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 22/02230
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°53/2026 N° RG 22/02230 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUJ6 Mme [K] [H] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 20/125 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT NAZAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie cert
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ca other ca_rennes n° 22/02249
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 22/02249
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°49/2026 N° RG 22/02249 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUO5 Mme [O] [B] C/ S.A.S. [1] RG CPH : F 20/00534 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifi
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