Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04942
CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 25/04942
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE D'INCIDENT PRESIDENTE N° RG 25/04942 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ36 APPELANT : M. [I] [F] [Adresse 1] [Localité 1] INTIMES : Mme [X] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de
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ca other ca_montpellier n° 26/00080
CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 26/00080
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00080 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6OE O R D O N N A N C E N° 2026 - 83 du 24 Février 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00081
CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 26/00081
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00081 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6OV O R D O N N A N C E N° 2026 - 84 du 24 Février 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00082
CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 26/00082
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6OW O R D O N N A N C E N° 2026 - 85 du 24 Février 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 21/06538
CA Montpellier, 20 févr. 2026, RG 21/06538
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 20 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06538 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/0
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ca other ca_montpellier n° 22/03051
CA Montpellier, 20 févr. 2026, RG 22/03051
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 22/03051 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POGW APPELANTE : Mme [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : M. [Z] [D] [U]
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ca other ca_montpellier n° 25/01639
CA Montpellier, 20 févr. 2026, RG 25/01639
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE REJETANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 25/01639 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTHI APPELANTE : Mme [X] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Philippe AUDOUIN, avocat au barreau de MONTPELLI
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ca other ca_montpellier n° 25/04394
CA Montpellier, 20 févr. 2026, RG 25/04394
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B de la famille ORDONNANCE de CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile N° RG 25/04394 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYZE APPELANT : M. [R] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Elsa LANAU de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat
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ca other ca_montpellier n° 26/00269
CA Montpellier, 20 févr. 2026, RG 26/00269
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 26/00269 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5IY Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 18
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ca other ca_montpellier n° 26/00075
CA Montpellier, 20 févr. 2026, RG 26/00075
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00075 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6J5 O R D O N N A N C E N° 2026 - 78 du 20 Février 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00076
CA Montpellier, 20 févr. 2026, RG 26/00076
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6KC O R D O N N A N C E N° 2026 - 79 du 20 Février 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00077
CA Montpellier, 20 févr. 2026, RG 26/00077
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00077 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6L3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 80 du 20 Février 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00078
CA Montpellier, 20 févr. 2026, RG 26/00078
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00078 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6MI O R D O N N A N C E N° 2026 - 81 du 20 Février 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 18/00751
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 18/00751
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00751 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQ6X Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 12/00221
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ca other ca_montpellier n° 20/00262
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 20/00262
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00262 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPIN + RG 20/01382 + RG 20/05046 JONCTION Décis
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ca other ca_montpellier n° 20/04115
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 20/04115
3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04115 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWLG Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2019 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/00507 APPELANT : Monsieur [S] [H] [Adresse
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ca other ca_montpellier n° 20/04595
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 20/04595
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 20/04595 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXGZ Décisi
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ca other ca_montpellier n° 21/02284
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 21/02284
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02284 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6J2 + 21/02427 jonction Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 21/05576
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 21/05576
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05576 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PETX Décision déférée à la Cour : Jugement du 3
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ca other ca_montpellier n° 21/05779
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 21/05779
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05779 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE7X Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG
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