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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 25/00488

    CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/00488

    N° RG 25/00488 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4CB COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET SUR DÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00488 Ordonnance de la cour d'appel de Rouen du 13 novembre 2025 DEMANDEUR au déféré : Monsieur [X] [Y] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69980e4dcdc6046d470d8d13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00488

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JBB N° de minute : S.A.S. STC [V] c/ [U] [G], [Q] [C] DEMANDERESSE S.A.S. STC [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Cyril BOURAYNE de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6999197ecdc6046d472e75d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00488

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLJR MINUTE N° : 26/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [W] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 69934994cdc6046d47965378
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00488

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00488

    DOSSIER N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7W2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7dd193c619cd1f3b44c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00488

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/00488

    MINUTE N° : 25/01313 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/00488 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [P] [N] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69945496cdc6046d47ad80be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00488

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00488

    RG 11 25-00488 la SCI ADAH c la SARL MB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXPK MINUTE N° : 26/00261 S.C.I. ADAH c/ S.A.R.L. MB Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES

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  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/00488

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL4J SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 - Réouverture des débats - DEMANDEURS : M. [I], [J] [E] (MINEUR) représenté par son père et tuteur légal, Monsieur [Z] [R] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cd0dcdc6046d472d3c78
  • ca other ca_chambery n° 25/00488

    CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 25/00488

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Janvier 2026 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWEA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 27 Septembre 2021, RG 19/03414 Appelante - Demanderesse à la

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6765cdc6046d473a0994
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00488

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00488

    N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUYM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [L] [O] [U] [X] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e4cbcdc6046d4712df32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00488

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEQV N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [T] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6eb7cdc6046d4741734a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00488

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Références : N° RG 25/00488 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y7E MINUTE N°2026/ 37 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 OPH [Localité 5] MEDITERRANEE HABITAT c/ [D] [H] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f5c2cdc6046d47f3c2eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00488

    TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/00488

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 3] [Localité 4] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 6] ______________________ [Localité 7] Civil N RG 25/00488 - N Portalis DB2E-W-B7J-NPL2 ______________________ MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 697e99adcdc6046d4777f268
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00488

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00488

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOGJ Minute TJ n° 933 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 694821b875782d5f0627b9d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00488

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 25/00488

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ5I DEMANDERESSE : S.A.S.U. [4] [Adresse 1] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Bruno

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8e5dcdc6046d47917e79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00488

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00488

    N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54EB MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A. CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE- PAYS DE LOIRE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître P

    Lire la décision → Vérifier la source 694715b375782d5f060deccc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00488

    TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00488

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 5AA N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCQJ [K] [H] née [G] [W] [I] [M] C/ [U] [O] [F] [R] Le : copies exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd67e8cdc6046d47c724c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00488

    TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 25/00488

    N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFHK Madame [X] [N] /c Monsieur [D] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFHK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2faccdc6046d47817fe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00488

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00488

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3WJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 69459ded75782d5f06ca987b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00488

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00488

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00488 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69655462cdc6046d4710875e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00488

    TJ 26362, 9 déc. 2025, RG 25/00488

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITTK Minute N° 25/00742 JUGEMENT du 09 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b74a75782d5f06fd1953

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1