Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03650
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/03650
N° RG 25/03650 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2BQ C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRI
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ca other ca_grenoble n° 25/03665
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/03665
N° RG 25/03665 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2CP C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 24 FEVR
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ca other ca_grenoble n° 25/03693
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/03693
N° RG 25/03693 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2EF C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 24 FEV
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ca other ca_grenoble n° 25/03879
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/03879
N° RG 25/03879 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2P4 C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026
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ca other ca_grenoble n° 25/04259
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/04259
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/04259 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3I4 Affaire rendue le : 04 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de VALENCE - déclaration d'appel du 16 décembre 2025 Société THELEM ASSUR
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ca other ca_grenoble n° 24/00028
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCGY ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 2022-00003735) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 12 déce
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ca other ca_grenoble n° 24/04462
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/04462
N° RG 24/04462 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ2X ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes Formation paritaire de [Localité 1] (N° RG 24/00009) En date du 26 novembre 2024 Suivant déclarat
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ca other ca_grenoble n° 24/04470
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/04470
N° RG 24/04470 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ3H ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes Formation paritaire de [Localité 1] (N° RG 24/00009) En date du 26 novembre 2024 Suivant déclarat
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ca other ca_grenoble n° 24/04472
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/04472
N° RG 24/04472 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ3L ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes Formation paritaire de Vienne (N° RG 24/00009) En date du 26 novembre 2024 Suivant déclaration d'
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ca other ca_grenoble n° 25/00016
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/00016
N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ5S ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes Formation paritaire de [Localité 1] (N° RG 24/00009) En date du 26 novembre 2024 Suivant déclarat
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ca other ca_grenoble n° 25/00718
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/00718
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B N° RG 25/00718 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTAV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me David HERPIN ORDONNANCE JU
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ca other ca_grenoble n° 25/00753
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/00753
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Greffe civil - [Adresse 1] ------- Ch.sociale-sect.prud'hom -------- N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTED ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 Caducité de la médiation Nous, Gwenaelle TERRIEUX, conseillère chargée du suivi de l'affaire : APPELANTE
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ca other ca_grenoble n° 25/01999
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/01999
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Jean-Yves Pourret, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 25/01999 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWSM N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 24 FEVRIER
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ca other ca_grenoble n° 25/02319
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/02319
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Jean-Yves Pourret, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 25/02319 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXH6 N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 24 FEVRIER 2026
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ca renvoi ca_grenoble n° 25/01968
CA Grenoble, 19 févr. 2026, RG 25/01968
C7 N° RG 25/01968 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWQH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 19 FÉVRIER 2026 Appel d'une déci
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ca other ca_grenoble n° 24/02316
CA Grenoble, 18 févr. 2026, RG 24/02316
N° RG 24/02316 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJTD C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 24/02444
CA Grenoble, 18 févr. 2026, RG 24/02444
N° RG 24/02444 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKAN C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 24/02525
CA Grenoble, 18 févr. 2026, RG 24/02525
N° RG 24/02525 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKME C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 24/02563
CA Grenoble, 18 févr. 2026, RG 24/02563
N° RG 24/02563 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKP5 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 24/02606
CA Grenoble, 18 févr. 2026, RG 24/02606
N° RG 24/02606 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKVG C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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