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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01269

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 25/01269

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01269 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIQ4 CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.A.S. S2M C/ S.C.I. SCCV CABOURG LA DIVETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d1f3cdc6046d47bc4954
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01269

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/52 RG n° : N° RG 25/01269 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRTK SOCIETE FRANFINANCE , Groupe SOCIETE GENERALE, société anonyme, C/ [V] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : SOCIETE FRANFINANCE , Groupe SOCIETE G

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4048cdc6046d471e3521
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/01269

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 10 FÉVRIER 2026 Enrôlement : N° RG 25/01269 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55UU AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ M. [J] [G] DÉBATS : A l'audience Publique du 25 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9737cdc6046d47cce595
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01269

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 Février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01269 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKQ6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 698688c7cdc6046d474af74b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01269

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01269 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYDU SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. FOR FIVES 2 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698459d2cdc6046d47fe8724
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj71270 n° 25/01269

    TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 25/01269

    Tribunal Judiciaire de MACON, [Adresse 1], [Localité 1] Minute: N° RG 25/01269 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6ST CADUCITE DU : 12/01/2026 copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à , [N], [Z] - en LRAR , [L], [D] + dossier JUGEMENT juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f0fcdc6046d471476a1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01269

    TJ 76351, 23 déc. 2025, RG 25/01269

    N° RG 25/01271 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBVN Minute N°25/1268 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 [7] 2025 pour notification à [Z] [H] contre sign

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0e4575782d5f06659b36
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30007 n° 25/01269

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01269 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXE6 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [G] née le 02 Avril 1960 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b6d75782d5f06c2a238
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01269

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01269

    N° RG 25/01269 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01269 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNM NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Michel BARTHET à la SELAS [M] CONSEIL à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69458b4a75782d5f06c63719
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01269

    TJ 12202, 4 déc. 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01269 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIVY / J.A.F AFFAIRE : [J] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac8ffcdc6046d470bbbe4
  • ca other ca_metz n° 25/01269

    CA Metz, 25 nov. 2025, RG 25/01269

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6926cac577bf00d0f5ecb19d
  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/01269

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/01269

    ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01269 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4EJ NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 (Sursis à statuer) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 691f98540faf9858cd0ec265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01269

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2025 GROSSE : Le 18 Novembre 2025 à Me Adeline POURCIN Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e86675782d5f0605aeb9
  • ca other ca_nimes n° 25/01269

    CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 25/01269

    Ordonnance N°1187 N° RG 25/01269 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYKH Recours c/ déci TJ [Localité 2] 11 novembre 2025 [S] C/ LE PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae1bc5222181ceeb6cd6d
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01269

    CA Bordeaux, 12 nov. 2025, RG 25/01269

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01269 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF73 Monsieur [T] [L] S.A.R.L. ACTION MANUTENTION c/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE Nature de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c1035cc9fa7cae5fc1d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01269

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01269

    N°Minute:25/02293 N° RG 25/01269 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWOH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: EPIC OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 4] METROPOLE (ACM HABITAT), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69171378e097417ee1bfc2d4
  • ca other ca_douai n° 25/01269

    CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/01269

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/10/2025 N° de MINUTE : 25/734 N° RG 25/01269 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCLJ Jugement (N° 24/00073) rendu le 14 Février 2025 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d7477ffb526292dd6e2f
  • ca other ca_toulouse n° 25/01269

    CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 25/01269

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1277 N° RG 25/01269 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGK3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 octobre à 14h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a751643bddf8ff84d5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01269

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01269 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFXM AFFAIRE : Madame [L] [X] C/ Monsieur [O] [D] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne TEAM’S AUTO JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321974e929a9d8fc5743
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01269

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 17] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 7] NAC: 70C N° RG 25/01269 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAX7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 E.P.I.C. [Localité 18] METROPOLE HABITAT - L’Office Public de l’Habitat de la Métropole Toulousaine, prise

    Lire la décision → Vérifier la source 68def04b6af9fd1f8097776f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1