Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01297
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01297 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2L6L N° de MINUTE : 26/00268 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES BELLEVUES [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj11069 n° 25/01297
TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/01297 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DU3K PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01297
TJ 81065, 5 févr. 2026, RG 25/01297
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01297 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDQR AFFAIRE : [B] [S], [I] [E] C/ S.A.S.U. GROUPE DISTRIB AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01297
TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01297
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01297 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZS6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZS6 Minute : 2026/95 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01297
TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01297 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQCW AFFAIRE : [T] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Me Jennifer DECAMPS Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greffi
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ca other ca_amiens n° 25/01297
CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 25/01297
ORDONNANCE N° 11 Copies certifiées conformes M. [U] [N] Me [C] [B] M. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens Copie exécutoire Me [C] [B] COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER P
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 25/01297
TJ 63113, 26 janv. 2026, RG 25/01297
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté lors des débats de Madame Emy BERTRANK, Greffier, et lors de la mise à disposition de Madame Soph
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ca other ca_riom n° 25/01297
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/01297
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 22 Janvier 2026 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMSJ Sur appel d'une ordonnance de référé du tribunal judiciaire d'Aurillac, décision attaquée en date du 02 Juillet 2025, enregistrée sous le n°
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01297
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/01297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFL4 AFFAIRE : [B] [J] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2025 par le pôle social du
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ca other ca_reims n° 25/01297
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/01297
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01297 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV3R-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. [Adresse 1] Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau de REIMS Défenderesse à l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01297
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01297 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGJ4 S.C.I. MATNOE C/ [T] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. MATNOE inscrite au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01297
TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 25/01297
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01297 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WH3V CODE NAC : 30F - 0A AFFAIRE : [P] [Z] C/ [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle KLODA, Pre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01297
TJ 76351, 30 déc. 2025, RG 25/01297
/ N° RG 25/01297 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB3E Minute N°1296/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 30 [7] 2025 pour notification à [J] [V] cont
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01297
TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01297 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLTG PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01297
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01297 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZXY SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [B] [C] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES Mme [K] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01297
TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/01297 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IT5 Minute : 25/00725 S.A.S. PSB IMMO 1 Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiai
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ca other ca_metz n° 25/01297
CA Metz, 30 nov. 2025, RG 25/01297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2025 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/01
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ca other ca_nimes n° 25/01297
CA Nimes, 18 nov. 2025, RG 25/01297
Ordonnance N°1214 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYPE Recours c/ déci TJ [Localité 3] 16 novembre 2025 [M] C/ LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2025 (Au titre
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01297
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01297 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PPM MI : 22/00001034 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à Me Benoit DARRIGADE la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HABART-MELKI – BAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01297
TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/01297
MINUTE N°25/03201 DOSSIER N° RG 25/01297 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHFG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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