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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/01297

    CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 25/01297

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 411 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3CL Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de [Localité 1] en date du 20 octobre 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01297

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/01297 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRPZ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paieme

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  • ca other ca_besancon n° 25/01297

    CA Besancon, 7 juill. 2026, RG 25/01297

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01297 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E555 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 22 juillet 2025 [RG N° 24/00149] Code affaire : 50F - Autres demandes tendant à faire sanctionner l'i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f774193c619cd1f99547f
  • ca other ca_colmar n° 25/01297

    CA Colmar, 3 juill. 2026, RG 25/01297

    MINUTE N°357/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 03/07/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb5d393c619cd1f7697d7
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 25/01297

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/01297

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DID5 DEMANDEUR Madame [T] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Cécile CANDAU, avoca

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/01297

    TJ 62119, 16 juin 2026, RG 25/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0474 DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01297 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQU3 JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [A] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienn

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01297

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01297

    Pôle social - N° RG 25/01297 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKBC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Z] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj17415 n° 25/01297

    TJ 17415, 4 juin 2026, RG 25/01297

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01297 - N° Portalis DBXD-W-B7J-EP2L / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [U] / [D] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 242 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10083 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de : PR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01297

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01297

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01297 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O62M MINUTE N° : 26/1077 Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] c/ [V] [H] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SEMER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/01297

    TJ 79191, 1 juin 2026, RG 25/01297

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (LH/YG) Minute n° N° RG 25/01297 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOPL 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Chloé LUCAS-VIGNER 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 A l’audience publique du 23 Févri

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  • ca other ca_riom n° 25/01297

    CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/01297

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMSJ ACB Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé, du tribunal judiciaire d'Aurillac, décision attaquée

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01297

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01297

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QK3C Expédition délivrée à Me [P] Expédition délivrée à Société TUNISAIR le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c74a3cdc6046d471b0511
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01297

    TJ 38053, 13 mai 2026, RG 25/01297

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 25/01297 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad8acdc6046d479be1d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01297

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 7 MAI 2026 N° RG 25/01297 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKH3 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. [L] C/ S.A.R.L. [W] DEMANDERESSE [L], société au capital de 320 000 euros, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], immatriculée a

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 25/01297

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 25/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 06 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01297 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z64S AFFAIRE [O], [K], [C] [Y] C/ [P], [J] [V] [N] notifié -à l’ARIPA : copie exécutoire par LS -au dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb99f0cdc6046d47d70842
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01297

    TJ 93008, 28 avr. 2026, RG 25/01297

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01297 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KHS Jugement du 28 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01297 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109a83cdc6046d479a77f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01297

    TJ 74042, 22 avr. 2026, RG 25/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/01297 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3DO AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE REFUGE DE [Localité 1] / [V] [R] [W] MINUTE N° : 26/00039 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE REFUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91276cdc6046d479a4ce0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01297

    TJ 27229, 31 mars 2026, RG 25/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01297 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMN2 Société SCI LAFPA C/ [R] [T] [U] [G] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaed9cdc6046d473f2564
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/01297

    TJ 30007, 12 mars 2026, RG 25/01297

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01297 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVSM / JAF AFFAIRE : [P] / OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Stéphanie CHARVILLAT

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  • ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/01297

    CA Orleans, 24 févr. 2026, RG 25/01297

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF DE BOURGOGNE M. [H] [K] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT du : 24 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 25/01297 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGVU Décision de première instance : Pole so

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29e4bcdc6046d47037a61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1