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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00899

    TJ 64445, 19 févr. 2026, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00899 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJDQ JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [W], [L], [K], [T] [I] C/ [C] [B] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69991267cdc6046d472dfad9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00899

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00899 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJMG Minute N° 26/OR028 Objet du recours : Opposition à contrainte du 13/06/2024 signifiée le 09/09/2025 Montant : 704,00 euros Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b46cdc6046d473ca6b8
  • tj MEE - incident tj59122 n° 25/00899

    TJ 59122, 12 févr. 2026, RG 25/00899

    Affaire : [Q] / S.A. COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG EUROPE N° RG : 25/00899 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 Février 2026 ENTRE : Monsieur [G] [Q] né le 23 Février 1965 à HENIN-LIETARD 8 rue Henri Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6999187fcdc6046d472e648d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00899

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 25/00899

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00899 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SHL AFFAIRE : SCCV [Adresse 1] C/ S.A.R.L. MBE MENUISERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2d55cdc6046d471c8fbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00899

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00899

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00899 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJY3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0e78cdc6046d47a553bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00899

    TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00899 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAAF JUGEMENT 20 Janvier 2026 Minute: 39/2026 (baux instit) Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 8] HABITAT C/ [S] [C] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6984254ccdc6046d47f74172
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 25/00899

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00899 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ56 Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 S.A. [9] C/ [O] [F] Expédition délivrée le 16.01.26 Maître [Y] [U] Me André TURTON Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa8f9cdc6046d47934f88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00899

    TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00899

    JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQTL AFFAIRE : [S] [D], [N] [U] épouse [D] C/ S.A.R.L. LOGEO CONFORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : -

    Lire la décision → Vérifier la source 698412d6cdc6046d47f59e01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00899

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00899

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00015 N° RG 25/00899 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEOC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe742cdc6046d47089eb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00899

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00899

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00899 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYPN MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [B] [M] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c61cdc6046d47a8c923
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00899

    TJ 10387, 26 nov. 2025, RG 25/00899

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 26 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdc30cdc6046d472cc289
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00899

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00479 N° RG 25/00899 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2QT Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9caccdc6046d478bf642
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00899

    TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 25/00899

    N° RG 25/00899 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPC7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/11/2025 à : - la SCP JOUANNEAU- PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET C

    Lire la décision → Vérifier la source 691da10c02bad2f30af7bc3e
  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/00899

    TJ 80021, 14 nov. 2025, RG 25/00899

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption

    Lire la décision → Vérifier la source 691b00385222181ceeb9b3ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00899

    TJ 54395, 20 oct. 2025, RG 25/00899

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00899 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a439f444f3ad06a6158c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00899

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00899

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00899 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7A2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295bde97b8c1829961875
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00899

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00899 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTLM SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LES OLIVIERS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe3f8c07170de10e42f92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00899

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/00899

    N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGG NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Barthélémy MARIS à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e587d30e2901d10fa60470
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00899

    TJ 49007, 3 oct. 2025, RG 25/00899

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00899 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IC2I Minute : 25/00899 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02da074e929a9d8fc162e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00899

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00899

    N° RG 25/00899 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6OM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- Société SCCV [Localité 18] C/ [Localité 26] METROPOLE - SERVICE VOIRIE S.D.C. [Adresse 24] S.D.C. [Adresse 22] S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3026af9fd1f8095c420

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1