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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2545 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06667

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 24/06667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 24 Février 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/06667 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMLK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [H] épouse [B] C/ [O] [B] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [H] M. [B] + 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bfa4cdc6046d479111c7
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04116

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 24/04116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 24 Février 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/04116 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P73Z JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U], [Z] [I] épouse [Y] C/ [L] [Y] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [I] M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bf9ccdc6046d4791112a
  • tj Expertise tj91228 n° 25/00648

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1],-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/122 DU : 24 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00648 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWLL Jugement Rendu le 24 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame, [E], [P], née le, [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5afb6cdc6046d47172322
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03858

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 24/03858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 24 Février 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/03858 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDN2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [M] [A] [L] épouse [R] [G] C/ [Q] [R] [G] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me NSIMBA Me THOM

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5c5bcdc6046d47bb359f
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00090

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 24/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 24 Février 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/00090 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PTTM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [B] épouse [E] C/ [J] [E] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me DUCREUX-AMOUR Me LETAILLEUR P

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5be9cdc6046d47bb2e84
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/04378

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 23/04378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 24 Février 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/04378 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGMN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [U] [A] [M] [P] épouse [Q] C/ [Y] [O] [Q] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me GUISEPPI Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5bd7cdc6046d47bb2d30
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/01207

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 25/01207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 24 Février 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/01207 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU54 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [R] C/ [B] [M] épouse [R] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me [Localité 1] Mme [M] PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5bb2cdc6046d47bb2aa0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01395

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 25/01395

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01395 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMW3 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0b1dcdc6046d479d1583
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01388

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 25/01388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01388 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNLV PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0b1acdc6046d479d1567
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 26/00140

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 26/00140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 24 février 2026 MINUTE N° 25/_______ N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROAH PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0b16cdc6046d479d1516
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00446

    TJ 91228, 23 févr. 2026, RG 26/00446

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/00446 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSY3 MINUTE N°26/177 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb915cdc6046d47806e08
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00436

    TJ 91228, 22 févr. 2026, RG 26/00436

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-présidente N° dossier: N° RG 26/00436 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSWG MINUTE N°174/2026 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb912cdc6046d47806df1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00433

    TJ 91228, 21 févr. 2026, RG 26/00433

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-présidente N° dossier: N° RG 26/00433 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSWA MINUTE N°171/2025 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb90fcdc6046d47806da5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00434

    TJ 91228, 21 févr. 2026, RG 26/00434

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-présidente N° dossier: N° RG 26/00434 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSWB MINUTE N°172/2026 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb90acdc6046d47806d47
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00435

    TJ 91228, 21 févr. 2026, RG 26/00435

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-présidente N° dossier: N° RG 26/00435 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSWC MINUTE N°173/2026 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb864cdc6046d4780629b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00430

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 26/00430

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00430 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSVA MINUTE N°26/169 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb90ccdc6046d47806d8d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00432

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 26/00432

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00432 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSVS MINUTE N°26/170 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb908cdc6046d47806d2e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 26/00111

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 26/00111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 20 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRU5 ENTRE : PREFECTURE DE L’ESSONNE dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69991662cdc6046d472e3f91
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01191

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/01191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01191 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJFR PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6999165fcdc6046d472e3f4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01128

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/01128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3M PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 6999165ccdc6046d472e3f01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1