Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02126
TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/02126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 19 Février 2026 N° RG 25/02126 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25ZD N°de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] àASNIERES-SUR-SEINE [Localité 1], représenté par son syndic le ca
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tj Réouverture des débats tj14118 n° 25/02126
TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 25/02126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02126 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJVM Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [J] Copie certifiée conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02126
TJ 27229, 6 janv. 2026, RG 25/02126
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/02126 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGPU JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS : S.E.L.A.R.L. MANDATEAM agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02126
TJ 51108, 19 déc. 2025, RG 25/02126
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02126 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZFT BOURSORAMA C/ [P] [B] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: SA BOURSORAMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume METZ, a
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02126
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02126 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MV2 PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02126
TJ 33063, 9 oct. 2025, RG 25/02126
Du 09 octobre 2025 5AZ SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 25/02126 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SWO Etablissement public AQUITANIS C/ [G] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02126
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/02126
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02126 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLMD N° de Minute : 25/2033 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] c/ [S] [M] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02126
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/02126 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMHS Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à : BSV AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Madame [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/02126
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/02126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] Tél : Mme [D] [Y] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE [Localité 6] EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 25/02126 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02126
TJ 75056, 14 août 2025, RG 25/02126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 14/08/2025 à : - Me M. DELATTRE - Me M. NABIER Copie exécutoire délivrée le : 14/08/2025 à : - Me M. DELATTRE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/02126 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FSM
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02126
TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02126
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02126 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDEZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02126
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 25/02126
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02126 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SY4 N° Minute : 25/00080 ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 A l’audience publique du 08 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02126
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02126
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02126 - N Portalis DB2H-W-B7J-23OS Ordonnance du : 12 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02126
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02126
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02125 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23BL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juin 2025 à 16 heures 35 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02126
TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/02126
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02126 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juin 2025 Dos
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02126
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/02126
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XOK Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Société [Localité 11] HABITAT C/ Madame [I] [O] JUGEMENT Après débat
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02126
TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 25/02126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/04/2025 à : Maître Gary GOZLAN Maître Marina BELLINI Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02126 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TLD N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ DE L'AS
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