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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2667 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00518

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00518

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00518 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHS6 Minute N° : 26/00072 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0257cdc6046d478bd04a
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00514

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00514

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH3U Minute N° : 26/00071 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Copie délivrés à :[Localité 2] DELTA-M.[J] le :2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0254cdc6046d478bcff7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj84007 n° 23/03206

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 23/03206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG :23/03206 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSYJ Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 26/00010 copies délivrées le 24 Février 2026 à M., [E], Me SPAGNOLO, ORDRE DES PHARMACIENS, CERP JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c306b3cdc6046d47d214bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00508

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00508

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHON Minute N° : 26/00091 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e08bcdc6046d47088734
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00498

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00498

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHRY Minute N° : 26/00083 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00497

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00497

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHUM Minute N° : 26/00092 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2dfb3cdc6046d47087721
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00472

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00472

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHH2 Minute N° : 26/00111 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2dfaecdc6046d470876d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00471

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00471

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHOE Minute N° : Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CORU le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2dfabcdc6046d470875c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00029

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 26/00029

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KIPG Minute N° : 26/00090 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00013

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 26/00013

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJKM Minute N° : 26/00085 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2df9fcdc6046d4708723c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00550

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00550

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIPI Minute N° : 26/00098 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2df9bcdc6046d47087207
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00549

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00549

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIVO Minute N° : 26/00097 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2df97cdc6046d470871cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00548

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00548

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIVR Minute N° : 26/00101 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2df94cdc6046d47087180
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00547

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00547

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIX7 Minute N° : 26/00100 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2df91cdc6046d4708716a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00538

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00538

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIVV Minute N° : 26/00095 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me SANGUINETT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2dec1cdc6046d470863da
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00536

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00536

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIVJ Minute N° : 26/00103 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Copie délivrée à :Me BLAS-M.[G] le :24/02/2026

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00535

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00535

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00535 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIPC Minute N° : 26/00096 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2debbcdc6046d47086370
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00528

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00528

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00528 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH77 Minute N° : 26/00099 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2deb8cdc6046d47086328
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00525

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00525

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4J Minute N° : 26/00104 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2deb5cdc6046d470862fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00523

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00523

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4Q Minute N° : 26/00094 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me SANGUINETT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2deaccdc6046d47086251

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1