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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2658 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/04912

    TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 22/04912

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/04912 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXMU N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [Z]

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/03049

    TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 22/03049

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 22/03049 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LRZW N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [B] [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 699f69b1cdc6046d47bc39cd
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/03034

    TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 22/03034

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/03034 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LRSR N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT S.A.S. H.H

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/00786

    TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 22/00786

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/00786 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMEG N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [J] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f69aacdc6046d47bc3958
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/04323

    TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 21/04323

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 21/04323 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LFAR N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSES AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Madame [U] [V], demeurant [Adresse

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 20/01121

    TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 20/01121

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 20/01121 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KNSX N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCDIENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Maître [S] [N]

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 19/00643

    TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 19/00643

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 19/00643 - N° Portalis DB3E-W-B7D-J5IK N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 699f69a0cdc6046d47bc3886
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04013

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 25/04013

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] “PALAIS LECLERC” Jugement n° N° RG 25/04013 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM3U AFFAIRE : [Q] C/ [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me FERRONI + notification aux parties par LRAR le 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d643d93c619cd1f80ca9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05271

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 24/05271

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] “PALAIS LECLERC” Jugement n° 26/3 N° RG 24/05271 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5KH AFFAIRE : [N] C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me PEISSE + notification aux parties par LRAR le 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d643993c619cd1f80ca79
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 24/02920

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 24/02920

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] “PALAIS LECLERC” Jugement n° 26/2 N° RG 24/02920 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXLB AFFAIRE : [H] C/ [Z] JUGEMENT contradictoire du 24 FEVRIER 2026 Copie : Me COUTELIER-TAFANI / Me GALMARD + notification aux parties par LRAR l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d643693c619cd1f80ca59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00214

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 26/00214

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00214 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ4N N° Minute : 121/2026 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8a92cdc6046d47b1d598
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00215

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 26/00215

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00215 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ4P N° Minute : 120/2026 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8a8dcdc6046d47b1d53d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03018

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 25/03018

    N° RG 25/03018 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVHG Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 24 Février 2026 N° RG 25/03018 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVHG Président: Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 699e18e7cdc6046d479e14ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00001

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTCF Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Février 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTCF Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [I], [

    Lire la décision → Vérifier la source 699e18e0cdc6046d479e142e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03200

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 25/03200

    N° RG 25/03200 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTIB Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Février 2026 N° RG 25/03200 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTIB Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 699e18dbcdc6046d479e13ce
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03151

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 25/03151

    N° RG 25/03151 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS3L Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Février 2026 N° RG 25/03151 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS3L Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 699e18d7cdc6046d479e136d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02984

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 25/02984

    N° RG 25/02984 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT3B Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Février 2026 N° RG 25/02984 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT3B Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Madame [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 699e18b5cdc6046d479e10fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02867

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 25/02867

    N° RG 25/02867 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT2K Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Février 2026 N° RG 25/02867 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT2K Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 699e18b2cdc6046d479e10c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02826

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 25/02826

    N° RG 25/02826 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTQU Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Février 2026 N° RG 25/02826 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTQU Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 699e18afcdc6046d479e106f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02768

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 25/02768

    N° RG 25/02768 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTND Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Février 2026 N° RG 25/02768 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTND Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR ETABLISSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 699e18a8cdc6046d479e0fe4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1