Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/01088
CA Versailles, 24 févr. 2026, RG 26/01088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01088 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWN5 Du 24 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Carol
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ca other ca_versailles n° 26/01092
CA Versailles, 24 févr. 2026, RG 26/01092
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01092 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWON Du 24 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Car
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ca other ca_versailles n° 26/01097
CA Versailles, 24 févr. 2026, RG 26/01097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01097 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWOY Du 24 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Carol
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ca other ca_versailles n° 26/01108
CA Versailles, 24 févr. 2026, RG 26/01108
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01108 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWPT Du 24 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Car
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ca other ca_versailles n° 26/01087
CA Versailles, 23 févr. 2026, RG 26/01087
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/01087 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWN3 Du 23 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Rose
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ca other ca_versailles n° 25/06820
CA Versailles, 20 févr. 2026, RG 25/06820
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/06820 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ5D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Novembre 2025 Date de saisine : 18 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01004
CA Versailles, 20 févr. 2026, RG 26/01004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01004 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWGA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [T] Me Den
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ca other ca_versailles n° 26/01055
CA Versailles, 20 févr. 2026, RG 26/01055
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/01055 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWK3 Du 20 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Agnès PACC
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ca other ca_versailles n° 26/01061
CA Versailles, 20 févr. 2026, RG 26/01061
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/01061 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWLJ Du 20 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Agnès PACC
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ca other ca_versailles n° 26/01063
CA Versailles, 20 févr. 2026, RG 26/01063
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01063 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWLP Du 20 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Agnès PACC
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ca other ca_versailles n° 26/01066
CA Versailles, 20 févr. 2026, RG 26/01066
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01066 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWLU Du 20 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Agnès PACC
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ca other ca_versailles n° 26/01068
CA Versailles, 20 févr. 2026, RG 26/01068
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/01068 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWL7 Du 20 FEVRIER 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Par mise à dis
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ca other ca_versailles n° 26/01069
CA Versailles, 20 févr. 2026, RG 26/01069
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/01069 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWMC JONCTION AVEC LE n°RG 26/01071 Du 20 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audie
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ca other ca_versailles n° 23/03455
CA Versailles, 20 févr. 2026, RG 23/03455
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/03455 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHTF Minute : Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG
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ca other ca_versailles n° 23/03617
CA Versailles, 20 févr. 2026, RG 23/03617
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/03617 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIJA Minute : Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG
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ca other ca_versailles n° 21/01226
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 21/01226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 21/01226 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK22 AFFAIRE : S.A.R.L. L'HOPITAL PRIVE [W] ... C/ [W] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 22/06204
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 22/06204
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 22/06204 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOUO AFFAIRE : ONIAM C/ [F] [W] ..... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2022 par le T
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ca other ca_versailles n° 22/07229
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 22/07229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 22/07229 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VROT AFFAIRE : [R], [Q] [Y] ... C/ Commune de [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca other ca_versailles n° 22/07268
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 22/07268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 22/07268 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRR3 AFFAIRE : [I] [T] C/ [Y] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2022 par le TJ h
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ca other ca_versailles n° 24/06433
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/06433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/06433 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAO AFFAIRE : [B] [C] ... C/ [G] [V] veuve [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septemb
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