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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00307

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E42X DEMANDEUR : SA FLOA dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Eric DEZ, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa73bcdc6046d47b5b5d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00307

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 25/00307

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCUF N° MINUTE 26/00079 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame [A] [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a71202cdc6046d476089d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00307

    TJ 67437, 17 févr. 2026, RG 25/00307

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUGK _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69991837cdc6046d472e5f97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00307

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUPM MINUTE N° : 2026/308 L'OPH VAL D'OISE HABITAT c/ [D] [N], [V] [N] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a244cdc6046d47e8d85d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00307

    TJ 80021, 11 févr. 2026, RG 25/00307

    DU : 11 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Répertoire Général N° RG 25/00307 - N° Portalis DB26-

    Lire la décision → Vérifier la source 698e46eecdc6046d471ed380
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00307

    TJ 59183, 29 janv. 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00307 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4WM N° Minute : 26/00026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [T] née le 27 Juin 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ilias KARAGHIANN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f4bbcdc6046d4718ad99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00307

    TJ 89024, 26 janv. 2026, RG 25/00307

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7M7 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “SDC CARRE DU T

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00307

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGSF MINUTE N° :26/00007 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [L] M. [U] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c58ecdc6046d472c833b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00307

    TJ 31555, 21 janv. 2026, RG 25/00307

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSQB AFFAIRE : S.C.I. NORAH, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 444 667 869 / S.A.S. NADO SPORT, S.E.L.A.R.L. SELARL BENOIT ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRE S, S.C.P. CBF ASSOCIES NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOUL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00307

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBOS 88G Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : Madame [D] [P] C/ CPAM DU HAVRE DEMANDERESSE Madame [D] [P] 3 avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a45b4cdc6046d47ac00b5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00307

    TJ 85194, 20 janv. 2026, RG 25/00307

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6EJ AFFAIRE : [B] [H], [K] [H] épouse [C], [I] [J] épouse [H] C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCE (MAF A SSURANCES) TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0157cdc6046d476442ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00307

    TJ 59606, 20 janv. 2026, RG 25/00307

    N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3BM Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE La SCI LUCIE, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 69734e45cdc6046d4767ef94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00307

    TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 25/00307

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFIK N° minute : 26/00007 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SEMCODA dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69a294becdc6046d4702bbea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33243 n° 25/00307

    TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00307

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSAB AFFAIRE : [Y] [C], [T] [H] C/ S.A.S. ATLANTIS IMMOBILIER 5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1008cdc6046d477f5821
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00307

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX02] N° RG 25/00307 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEXZ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE GENERALE DEFENDEU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00307

    TJ 51454, 14 janv. 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEPM Nature affaire : 82C Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 05 novembre 2025, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 697adea2cdc6046d470cf9ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00307

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00307

    N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSER Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [G] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6972fac0cdc6046d47600ac7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00307

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00307

    N° RG 25/00307 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSE2 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [U] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a642cdc6046d472e502b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00307

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 39] de [Localité 38] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute N° 26/1 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQEN Dossier [14] : 524009610 Débiteur(s) : [J] [X] RECOURS [Localité 19] la DÉCISION de RECEVABILITÉ Le 12 janvier 2026 1 CCC aux parties (LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f2fbcdc6046d47504de8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00307

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00307 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7NC N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6973cc18cdc6046d477ad91d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1