Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00218
TJ 60057, 13 févr. 2026, RG 26/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00218 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYLU Numéro minute : 141/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Février deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de K
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00218
TJ 44109, 12 févr. 2026, RG 26/00218
N° RC 26/00218 Minute n°26/107 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [Y] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Février 2026 ______________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00218
TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 26/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00218 - N° Portalis DB3U
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 26/00218
TJ 68224, 9 févr. 2026, RG 26/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 09 février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 26/00218 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUFD N° minute : Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me BOZOK, Me BENOIT le Extrait exécutoire A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00218
TJ 31555, 1 févr. 2026, RG 26/00218
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00218
TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 26/00218
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00218 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KHB ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 A l’audience publique du 29 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtiti
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00218
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00218
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00218 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YGW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 janvier 2026 à 15h24 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00218
TJ 30189, 18 janv. 2026, RG 26/00218
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00218 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLXP ORDONNANCE DU 18 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00218
TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 26/00218
Dossier N° RG 26/00218 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Janvier 2026 Dossier
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