Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00128
TJ 51454, 26 févr. 2026, RG 26/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKIP MINUTE : 26/54 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00128
TJ 57631, 18 févr. 2026, RG 26/00128
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3K3 Rang n° 26/139 ORDONNANCE du 18 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00128
TJ 49007, 13 févr. 2026, RG 26/00128
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00128 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHXB Minute : 26/00128 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00128
TJ 72181, 13 févr. 2026, RG 26/00128
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZNS ORDONNANCE Rendue le 13 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra GROLLE
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ca other ca_toulouse n° 26/00128
CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 26/00128
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/126 N° RG 26/00128 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKQO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 11 février à 11H30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 26/00128
TJ 14118, 11 févr. 2026, RG 26/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00128 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSYN Minute : 2026/ CAB.C JUGEMENT DU : 11 Février 2026 [L] [P] [J] épouse [K] [O] [K] C/ [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à:
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00128
TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 26/00128
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, , par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L. 3211-12-1 et L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique, Dit que
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ca other ca_nimes n° 26/00128
CA Nimes, 9 févr. 2026, RG 26/00128
Ordonnance N°120 N° RG 26/00128 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3C7 Recours c/ déci TJ Nîmes 06 février 2026 [S] C/ LE PREFET DE LA LOZERE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENT
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ca other ca_metz n° 26/00128
CA Metz, 6 févr. 2026, RG 26/00128
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0012
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ca other ca_lyon n° 26/00128
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00128
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 26/00128 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWQ7 rectifiant l'arrêt du 12/11/2025 N° RG 21/00825 [B] C/ Association [13] ([8]) Association [17] [Localité 16] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00128
TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 26/00128
N° RC 26/00128 Minute n° 26/073 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [Y] [R] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Février 2026 _________________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00128
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 26/00128
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00128 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MP6 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00128
CA Douai, 24 janv. 2026, RG 26/00128
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSZK Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 24 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [K] né le 20 Septembre 1989 à [Localité 5] ALG
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ca other ca_aix_provence n° 26/00128
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 26/00128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQI5 Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00128
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 26/00128
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00128 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JDB N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 A l’audience publique du 19 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M
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ca other ca_orleans n° 26/00128
CA Orleans, 16 janv. 2026, RG 26/00128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JANVIER 2026 Minute N°51/2026 N° RG 26/00128 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLAQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00128
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 26/00128
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00128 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLML ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00128
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 26/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00128 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MUX MINUTE: 26/0049 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
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ca other ca_paris n° 26/00128
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 26/00128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00128 - N° Por
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