Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00116
TJ 37261, 23 févr. 2026, RG 26/00116
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7R2 Affaire : Madame [D] [A] Le 23 Février 2026, Nous, A. PEILLET, magi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00116
TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 26/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKDP MINUTE : 26/50 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00116
TJ 30189, 17 févr. 2026, RG 26/00116
ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LND7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Cindy DESPLANCHE, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00116
TJ 57631, 16 févr. 2026, RG 26/00116
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3J5 Rang n° 26/127 ORDONNANCE du 16 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00116
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 26/00116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 26/00116 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVDL Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE EURL ADL, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00116
TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 26/00116
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00116 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZKK ORDONNANCE Rendue le 06 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00116
TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 26/00116
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00116 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY2U N° Minute : 26/77 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Février 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00116
TJ 63113, 6 févr. 2026, RG 26/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KONV MINUTE : 26/00070 ORDONNANCE rendue le 06 février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00116
TJ 14118, 3 févr. 2026, RG 26/00116
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Février 2026 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTJF N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/00116
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 26/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Agnès PROTAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE rectifie le jugement du 18 décembre 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/05870 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00116
TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 26/00116
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00116 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODTL L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00116
TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 26/00116
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/00116 - N° Portalis DBX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00116
TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 26/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00116 - N° Portalis DB3U
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00116
TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 26/00116
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00116
TJ 59350, 17 janv. 2026, RG 26/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00116
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 26/00116
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/00116 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XIL - Isolement Madame [I] [F] née le 15 Janvier 2006 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 janvier 2026 à Par, Coralie COUSTY, juge au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00116
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 26/00116
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00116 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00116
TJ 77284, 8 janv. 2026, RG 26/00116
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00116 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHTE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/00116
TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 26/00116
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/00116 NOM DU PATIENT : [V] [F] N° Minute : 03/2026 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMEN
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