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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00026

    TJ 12202, 19 févr. 2026, RG 25/00026

    MINUTE N° : 26/00054 JUGEMENT DU : 19 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEWK AFFAIRE : [O] [J] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Jean-François RUBIRA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f917b84f14adac9ce0076
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13108 n° 25/00026

    TJ 13108, 19 févr. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie délivrée le 19 Février 2026: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme : M. [U] JUGEMENT D'ORIENTATION DU 19 Février 2026 MINUTE N° N° RG 25/00026 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69984a29cdc6046d47190145
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00026

    TJ 50129, 12 févr. 2026, RG 25/00026

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/00026 N° Portalis DBY5-W-B7J-C2ES JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [N] [J] C/ S.A. ACO SECURITE Société GR AUTO JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GR

    Lire la décision → Vérifier la source 699f68f6cdc6046d47bc2b32
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14118 n° 25/00026

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 25/00026 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPGA 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 12 Février 2026 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6996bfc8cdc6046d47eca7b9
  • ca other ca_douai n° 25/00026

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/00026

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6L5 Ordonnance (N° 24/01215) rendue le 10 décembre 2024 par le président du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed43dcdc6046d472afabd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00026

    TJ 77284, 9 févr. 2026, RG 25/00026

    - N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/00104 N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY7Z Le CCC : dossier FE : -Me RAVANAS -Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 698f96f2cdc6046d4745a278
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj74281 n° 25/00026

    TJ 74281, 6 févr. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 06 Février 2026- N° 26/00030 N° Rôle : N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEXQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69868501cdc6046d474ab6cf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj24037 n° 25/00026

    TJ 24037, 4 févr. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT MINUTE N° : 26/00016 DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7HB CODE NAC :50B JUGEMENT DU 04 Février 2026 Par mise à disposition au greffe le 04 Février 2026, Nous, Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bergerac, en charge du

    Lire la décision → Vérifier la source 6986842bcdc6046d474aa89e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 25/00026

    TJ 11069, 3 févr. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DW5T JUGEMENT DU 03 Février 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [B] [Z] [K] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ENTRE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69865540cdc6046d4746d5a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00026

    TJ 22278, 3 févr. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F53O N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIE

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  • ca other ca_orleans n° 25/00026

    CA Orleans, 28 janv. 2026, RG 25/00026

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP BRILLATZ-CHALOPIN Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 28 JANVIER 2026 n° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEES DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69836f60cdc6046d47e59ab4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00026

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00026 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWFA MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69851630cdc6046d471b9242
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00026

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESSZ Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT-

    Lire la décision → Vérifier la source 69841862cdc6046d47f5f93d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00026

    TJ 56121, 23 janv. 2026, RG 25/00026

    N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YQJ - Jugement du 23 Janvier 2026 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YQJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 23 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [I] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69841334cdc6046d47f5a41c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00026

    TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 25/00026

    COUR D’APPEL D’ [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR / [F] N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJWG N° 26/00007 Du 22 Janvier 2026 JUGEMENT Délivrance le 22/01

    Lire la décision → Vérifier la source 6983faa5cdc6046d47f41229
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00026

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/00026

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00026 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc0d3cdc6046d475e4913
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00026

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00026 N° Portalis DB2G-W-B7J-JEOM KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 janvier 2026 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 696ffc91cdc6046d4709dc92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00026

    TJ 50147, 14 janv. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2UH JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 ENTRE DEMANDEUR E.A.R.L. SOCIETE F [X

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8797cdc6046d47229406
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00026

    TJ 40088, 13 janv. 2026, RG 25/00026

    AFFAIRE N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 13 janvier 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6984aed7cdc6046d470a5707
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00026

    TJ 30189, 13 janv. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K24S [L] [W], [S] [J] C/ Société LA SOCIETE HAVAS VOYAGES. RCS [Localité 8] N° 377 533 294. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1