Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00224 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00224

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 25/00224

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBNS N° MINUTE 26/00146 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame [P] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0440f6cdc6046d4791cb6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00224

    TJ 28085, 20 févr. 2026, RG 25/00224

    ============== Minute : GMC Jugement du 20 Février 2026 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU7W ============== [X] [V] C/ [K] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 20 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69991295cdc6046d472dfddd
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 25/00224

    TJ 53130, 18 févr. 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EESY N° MINUTE : 26/00086 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Xavier BONTOUX avocat au barreau de Lyon, muni d’une d

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7924cdc6046d47bd62ca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73011 n° 25/00224

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00224

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3G4 DEMANDEUR(S) : S.C.I. F.A.G.S. [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BASANO substituant Me Gaétan DI MARTINO de la SELAS DI MARTINO AVOCATS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e626cdc6046d47bdd359
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00224

    TJ 97416, 13 févr. 2026, RG 25/00224

    N° RG 25/00224 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDXB MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Chloé CHEREL BLOUIN Statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f3e4cdc6046d47f6a969
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00224

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00224

    Ordonnance de référé du 13 Février 2026 - N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLAF Page sur Ordonnance du : 13 Février 2026 N°Minute : 26/00020 AFFAIRE : [Q] [K] [X], [O] [V], [J] [M] époux [X] C/ S.A.R.L. DOMDIRGEST Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL CANDELON-BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6999278ccdc6046d472f6926
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj79191 n° 25/00224

    TJ 79191, 11 févr. 2026, RG 25/00224

    RG : N° RC 25/00224 COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT SERVICE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute : 26/40 N° RG 25/00224 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPPA Copies certifiées conformes délivrées le : - 1 copie à Me SERRE par dépôt case Eunomia ; + 1 copie au dossier JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 699f56b1cdc6046d47bad060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00224

    TJ 37261, 9 févr. 2026, RG 25/00224

    Minute n° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVLY Affaire : Association [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [Adresse 1] (ASSOCIATION DE [2]), immatriculée au répertoire des entreprises et établis

    Lire la décision → Vérifier la source 69987ceccdc6046d47206f4b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00224

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00224 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBV7 BDF N° : 000325001379 Nac : 48J JUGEMENT Du : 05 Février 2026 SA [Adresse 17] C/ [Z] [P], [18], [19] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 698680dacdc6046d474a6ff0
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/00224

    TJ 68066, 21 janv. 2026, RG 25/00224

    N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLJR Madame [K] [G] [J] /c Monsieur [V] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 19] [Localité 10] N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLJR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - d

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6624cdc6046d4774a222
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00224

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/00224

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZ6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c65c7cdc6046d4719e68e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00224

    TJ 24037, 20 janv. 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6NS CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 69839ed1cdc6046d47ed4720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00224

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00224

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3MT MINUTE N° : 58 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 696feadbcdc6046d4708d46a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00224

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYLK 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 69985486cdc6046d4719f152
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00224

    TJ 62041, 19 janv. 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E45A JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 69785684cdc6046d47d55dbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00224

    TJ 67437, 13 janv. 2026, RG 25/00224

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MOLSHEIM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTEI _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697818a9cdc6046d47d15a7b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 25/00224

    TJ 81004, 9 janv. 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 Minute : n° 05/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGVH N.A.C. : 54G AFFAIRE :, [M], [Z],, [L], [O] / S.A. AXA FRANCE IARD inscrite au RCS NATERRE sous le N°SIREN 722057460, S.A. LLOYD’S INSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac03acdc6046d478ac066
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00224

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/00224

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJN3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1f00cdc6046d47313564
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00224

    TJ 55029, 7 janv. 2026, RG 25/00224

    JLD N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5QP Du 07 Janvier 2026 Minute n°00001/26 ORDONNANCE A l’audience publique du SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 695ebadacdc6046d478b4593
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00224

    TJ 65440, 23 déc. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 23 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUG2 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac3a5cdc6046d470b6cd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1