Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00539 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00539

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/00539

    N° RG 25/00539 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG3F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Février 2026 N° RG 25/00539 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG3F Copie executoire à : Me Tina

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1a00cdc6046d47c1201a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00539

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL de VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 1] N° RG 25/00539 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPGK Minute n° /2026 CADUCITÉ DE LA DEMANDE DU : 17 Février 2026 [M] [L] C/ [B] [G] copies délivrées le à :

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb4dacdc6046d47802402
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00539

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00539

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00539 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUII Minute N° 26/00104 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 698e59e9cdc6046d4720652b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00539

    TJ 02691, 12 févr. 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00539 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAI7 Le copies M. [Q], et Me [X] JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 12 FEVRIER 2026 PRESIDENT : Philippe BRELIVET, magistrat à titre temporaire GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 698e48d1cdc6046d471efc9a
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj57463 n° 25/00539

    TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPIA Minute n° TJ 108/2026 DÉCISION DE RADIATION DU 06 FEVRIER 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : S.A.R.L. EPEC GUICHARD GASPARD dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac72fdcdc6046d47de9616
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00539

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/00539 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZSK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 06 Février 2026 [Y] [G] C/ [H] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me DUCAP Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69987ae5cdc6046d47202d41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00539

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/135 AFFAIRE : N° RG 25/00539 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32S5 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 698f90efcdc6046d474512de
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 25/00539

    TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 25/00539

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 06 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00539 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IU2Q AFFAIRE : [Z] [K] [D] c/ S.A. FINANCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 février 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [K] [D] née le [Date naissance 2] 1980 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6986931fcdc6046d474b9875
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00539

    TJ 11262, 5 févr. 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00539 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJOQ AFFAIRE : , [I], [Y], [V],, [S], [O] épouse, [V] C/ , [C], [A], S.A.R.L., [D], [N], S.E.L.A.R.L. ASTEREN APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME, [W] ME BL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacfe8cdc6046d478bed43
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00539

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00539

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIWV Minute N° : 26/00046 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1782ccdc6046d47e884a2
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/00539

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/00539 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETKD ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 26 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Isa

    Lire la décision → Vérifier la source 69841912cdc6046d47f6047f
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00539

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00539 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXWJ Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROB

    Lire la décision → Vérifier la source 698418aacdc6046d47f5fdd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00539

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00539

    5AA Minute N° N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69853131cdc6046d471dbc15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00539

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00539

    N° RG 25/00539 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECBV / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00539 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECBV Minute n° 26/00021 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69862355cdc6046d473919fa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00539

    TJ 14118, 16 janv. 2026, RG 25/00539

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00539 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JED6 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 16 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [L] [E] [F] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 69847bc7cdc6046d47028e37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00539

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00539

    N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZUI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZUI LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1f36cdc6046d47806263
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00539

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUEP MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F VENANT AUX DROITS D'ERIGERE c/ [G] [F] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [G] [F] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa520cdc6046d4792ffe5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00539

    TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 25/00539

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNWR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69abac6fcdc6046d47cbacb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00539

    TJ 30189, 7 janv. 2026, RG 25/00539

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00539 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKT Me Benjamin MINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [C] [G] né le 13 Novembre 1992 à [Localité 6], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 698695eccdc6046d474bc436
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00539

    TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 25/00539

    MINUTE N° N° RG 25/00539 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBKG S.D.C. de la résidence sise [Adresse 3] C/ Madame [M] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétai

    Lire la décision → Vérifier la source 6969461dcdc6046d4770ec5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1