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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj97120 n° 25/00018

    TJ 97120, 24 févr. 2026, RG 25/00018

    N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHHT DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ Société ENVIRONNEMENTS ROUTIERS ---------- AVOCATS : la SELARL DERAINE & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c39a195da062e02249aa
  • tj MEE - incident tj70550 n° 25/00018

    TJ 70550, 24 févr. 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DEDZ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 FEVRIER 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Février 2026 par Violaine HAMIDI, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sarah COGHETTO, Greffier, dans l'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78af7cdc6046d476d8727
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/00018

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXOB N° dossier BDF : 000124043329 CREANCIER DEMANDEUR : [1] [Adresse 1] représenté par M. [P

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa3b0cdc6046d47b50803
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00018

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZT5 Code NAC : 78A ENTRE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS-DE-FRANCE, banque coopérative, ré

    Lire la décision → Vérifier la source 699f57ddcdc6046d47bae54b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00018

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00018

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DU5A Minute n° 95/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [R] épouse [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d454cdc6046d470f268c
  • ca other ca_reims n° 25/00018

    CA Reims, 12 févr. 2026, RG 25/00018

    DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTKT-16 [F] [R] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Edouard COLSO

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec692cdc6046d4729b308
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00018

    TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 25/00018

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 3 N° RG 25/00018 N° Portalis DB2F-W-B7J-FMU6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 du Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 698e481fcdc6046d471ef075
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj80021 n° 25/00018

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00018

    DU : 12 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [V] Répertoire Général N° RG 25/00018 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJSY --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 698e46dacdc6046d471ed1ef
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj35238 n° 25/00018

    TJ 35238, 12 févr. 2026, RG 25/00018

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 12 Février 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUG2 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE [Localité 2] la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE C/ M. [T] [H] [L] Mme [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698e394dcdc6046d471d91dd
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00018

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00018 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5735 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE FEVRIER EN LA CAUSE DE La société B-SQUARED INVESTMENTS S.A.R.L., société de droit luxembourgeois,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24beecdc6046d47fd01eb
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj98735 n° 25/00018

    TJ 98735, 10 févr. 2026, RG 25/00018

    Copies exécutoires délivrées à Me Gilles JOURDAINNE, Me Myriam TOUTAIN le Expéditions délivrées à [G] [L] [Q], [T] [V] le MINUTE N° : 3 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00018 N° Portalis : DB36-W-B7J-DHMZ AFFAIRE : [X] SAEM BANQUE SOCREDO C/ [G] [L] [Q], [T] [S] [V] TRIBUNAL CI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98f40cdc6046d479b3e79
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00018

    TJ 79191, 9 févr. 2026, RG 25/00018

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 25/00018 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOE4 Minute n°26/00007 Le 1 expédition à Me Eric DABIN 1 copie dossier JUGEMENT D’ORIENTATION DU 09 FEVRIER 2026 A l’audience publique du juge de l’exé

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3eb2cdc6046d47ab9131
  • ca other ca_colmar n° 25/00018

    CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 25/00018

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 92/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN5R APPELANTE URSSAF ILE-DE-FRANCE Rep légal : M. Didier MALRIC (Directeur) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69901bb4cdc6046d4750b1cb
  • ca other ca_bastia n° 25/00018

    CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 25/00018

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 25/018 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKD2 FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 17 décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01506 S.A. ALLIANZ IARD C/ [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a881cdc6046d4729a00f
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00018

    TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 02 Février 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY6G DEMANDEUR : SCPI PIERRE SELECTION, représentée par son gérant en exercice, la société BNP Paribas Real Estate Investment Management France, elle-même représentée par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cc55cdc6046d472d2bef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00018

    TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 25/00018

    N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z65E 89A N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z65E __________________________ 22 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [X] [C] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à M. [X] [C] ADDAH 33 [7] __________

    Lire la décision → Vérifier la source 69841828cdc6046d47f5f544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00018

    TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 25/00018

    COUR D’APPEL D’ [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR / S.C.I. ELZO N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJVX N° 26/00001 Du 22 Janvier 2026 JUGEMENT Délivrance le

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fad3cdc6046d47f41530
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00018

    TJ 73065, 19 janv. 2026, RG 25/00018

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVZG Demandeur Défendeur M. [U] [V] 391 rue du chemin neuf 73230 BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69856353cdc6046d4721336a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00018

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/00018

    Décision du 14 Janvier 2026 Minute n° 26/0001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’ ÉVICTION COMMERCIALE du 14 Janvier 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69693b3ccdc6046d47703bc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00018

    TJ 30189, 13 janv. 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2VU [C] [H] C/ S.A. LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] CARREE D'ART.RCS [Localité 9] N° 314 791 526 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d191cdc6046d47f13661

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1