Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj71270 n° 25/01138
TJ 71270, 25 févr. 2026, RG 25/01138
N° RG 25/01138 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5ZU N° :26/112 DIVORCE Madame, [K], [O] épouse, [F] C/ Monsieur, [X], [N], [F] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à LA SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON + 1 copie à Me Florian LOUARD + 1 copie + 1 copie à chaque partie (LS) + 1 copie au dossi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01138
TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01138 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOBD Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine
-
tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/01138
TJ 53130, 12 févr. 2026, RG 25/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 12/02/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/01138 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFOB N° de minute : 26/00132 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DOUZE FEVRIER DEMANDEURS : [Y] [H] né le [Date nai
-
ca other ca_grenoble n° 25/01138
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 25/01138
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 29 JANVIER 2026 N° Minute N° RG 25/01138 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MULO Appel d'une décision (N° RG 23/04931 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 27 janv
-
tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01138
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01138 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HLM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00148 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
-
tj Sursis à statuer tj72181 n° 25/01138
TJ 72181, 22 janv. 2026, RG 25/01138
N° RG 25/01138 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IO6L MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : RG 25/01138 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IO6L AFFAIRE : S.A.R.L. LHOMME FRERES C/ S.C.I. ATY 2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie
-
ca other ca_versailles n° 25/01138
CA Versailles, 12 janv. 2026, RG 25/01138
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01138 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEOZ AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. [6], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, p
-
ca other ca_paris n° 25/01138
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/01138
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [M] [Y], représenté par Me [V], avocat au barreau de PARIS, toque : A0722 c/ [1] etc... N° RG 25/01138 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY76 Sur appel d'un jugement rendu le 03 Octobre 2024
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01138
TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01138
N° RG 25/01138 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODQJ Minute N° 2026/0011 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [T] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] ATLANTIQUE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES -----
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01138
TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 25/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/01138 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4QG JUGEMENT N° B DU 15 Décembre 2025 [Z] [S] C/ La société BRITISH AIRWAYS Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me CADAIN Copies certifiées confo
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01138
TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01138 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7UY JUGEMENT N° B DU : 12 Décembre 2025 S.A. ADOMA, Société Anonyme d’Economie Mixte, représentée par son Président en exercice domicilié audit siège C/ [E]
-
ca other ca_reims n° 25/01138
CA Reims, 10 déc. 2025, RG 25/01138
Ordonnance n° du 10/12/2025 N° RG 25/01138 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 908 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix décembre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, cons
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01138
TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/01138
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 6] ______________________ HAGUENAU Civil N° RG 25/01138 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3BY ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01138
TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01138 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KK6M MINUTE : 25/00648 ORDONNANCE rendue le 02 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01138
TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01138 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D22J AFFAIRE : S.A. d’HLM VILOGIA / [X] [F] MINUTE N° : 25/00473 DEMANDERESSE S.A. d’HLM VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse
-
ca other ca_paris n° 25/01138
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/01138
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01138 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUXE Décision défér
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01138
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 25/01138 - N° Portalis
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01138
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01138 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZGO N° de Minute : 25/00165 ORDONNANCE DE REFERE DU : 03 Novembre 2025 Association ARELI, anciennement ADATERELI. C/ [X] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_metz n° 25/01138
CA Metz, 26 oct. 2025, RG 25/01138
EPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2025 Nous, Martine ESCOLANO, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
-
ca other ca_metz n° 25/01138
CA Metz, 25 oct. 2025, RG 25/01138
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 Nous, Martine ESCOLANO, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01138 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles