Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01888
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01888
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01888 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWKB AFFAIRE : [L], [L], [L], [L], [L], [D], [L], [L] C/ [L] Le : 26 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL SELARL [U]-COLLET CARTIER-MILLON [Localité 1]-MOUROZ Copie à : Monsieur [E] [G]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01888
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/01888
N° RG 25/01888 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/01888 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKN Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj88160 n° 25/01888
TJ 88160, 12 févr. 2026, RG 25/01888
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01888 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCNO N° minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01888
TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 25/01888
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE / JONCTION 25-1911 N° RG 25/01888 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZ77 du 05 Février 2026 M.I 25/00000492 affaire : Syndic. de copro. PRINCIPAL STELLA MARIS, sis [Adresse 6], Syndic. de copro. STEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01888
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01888 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HQX SL/MHT JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété de la RESIDENCE L’OREE DE PEVELE pris en la personne de son
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ca other ca_versailles n° 25/01888
CA Versailles, 2 févr. 2026, RG 25/01888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01888 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XISO AFFAIRE : [Y] C/ [L] [R], S.A.R.L. [6], ASSOCIATION ASSOCIATION [3], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01888
TJ 44184, 28 janv. 2026, RG 25/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/01888 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVMB Minute : 26/00016 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 AFFAIRE : Organisme FRANCE TRAVAIL C/ [B] [V] Copies certifiées conformes Monsieur [B] [V] FRANCE TRAVAIL Copie exécutoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01888
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/01888
N° RG 25/01888 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOH MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01888 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOH NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01888
TJ 97416, 29 déc. 2025, RG 25/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01888 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGRG N° MINUTE : 25/00244 JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/01888
TJ 51108, 19 déc. 2025, RG 25/01888
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01888 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYTE [L] [I] épouse [K] [H] [K] S.A. SEYNA C/ [M] [G] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Madame [L] [I] épouse [K] Monsieur [H] [K] [Adresse
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj45234 n° 25/01888
TJ 45234, 12 déc. 2025, RG 25/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF N° RG 25/01888 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDEA Jugement rendu ce 12 DECEMBRE 2025 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil. Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré : P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01888
TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 25/01888
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 13] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01888 N° Portalis DB3S-W-B7J-3USD Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 décembre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur
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ca other ca_versailles n° 25/01888
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/01888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n°47 N° RG 25/01888 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC6Q AFFAIRE : [E] C/ [G], [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chamb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01888
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Y] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01888 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QYI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 novemb
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tj Sursis à statuer tj77284 n° 25/01888
TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 25/01888
- N° RG 25/01888 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD55J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00825 N° RG 25/01888 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD55J Le CCC : dossier FE : -Me DRAGHI ALONSO -Me [Localité 23] -Me MENGUY -Me FAIVRE -Me COPPINGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_douai n° 25/01888
CA Douai, 30 oct. 2025, RG 25/01888
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01888 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOYG N° de Minute : 1885 Ordonnance du jeudi 30 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [F] né le 05 Décembre 1991 à [Localité 2] (MOLDAVI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01888
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me GIRAUD Olivier Le ..............
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01888
TJ 95500, 2 oct. 2025, RG 25/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01888 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_montpellier n° 25/01888
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 25/01888
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01888 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTXC Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 25/01888
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/01888
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01888 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGBB Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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