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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00796 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00796

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00796

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00796 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW3T Minute N° 26/00217 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad666cdc6046d47b9c0cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00796

    TJ 41018, 18 févr. 2026, RG 25/00796

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00796 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYT2 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00796 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYT2 Minute : 2026/107 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0b14cdc6046d479d1504
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00796

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00796

    DOSSIER N° RG 25/00796 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC4N JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS MCS & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7de193c619cd1f3b453b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00796

    TJ 38544, 6 févr. 2026, RG 25/00796

    MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 DOSSIER N°° : N° RG 25/00796 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DREU NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [O], [N], [P] C/, [C], [A], [G], [I], [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30bffcdc6046d47d28232
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/00796

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 25/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/00796 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEUT Minute N°26/00038 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa64fcdc6046d4746f5b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00796

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00796

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 3] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00796 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOHQ JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [B] [H], [O] [F] épouse [H] DEFENDEUR(S) : [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69868108cdc6046d474a72e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54395 n° 25/00796

    TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 25/00796

    Jugement du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 25/00796 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUBD Minute n° 26/00021 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ef09cdc6046d4731d982
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00796

    TJ 87085, 23 janv. 2026, RG 25/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00796 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQBH Nature:54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du tribunal judiciaire de Limoges, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcd26cdc6046d47cee0b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00796

    TJ 13108, 23 janv. 2026, RG 25/00796

    Référé N° RG 25/00796 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSCV - Page - Copie numérique de la minute à: -Me Nathalie ALLIER Délivrées le : 23/01/2026 JUGEMENT DU : 23 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00796 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSCV AFFAIRE : Syndic. de copro. COPROPRIETE LES CIGALES / [T] [H] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69840486cdc6046d47f4b37f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00796

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00796

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00796 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHXY la SCP B.C.E.P. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [Z] [L] entrepreneur, demeurant [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc054cdc6046d47d01933
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00796

    TJ 87085, 31 déc. 2025, RG 25/00796

    Minute N° 25/384 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00796 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GSDB Ordonnance du 31 Décembre 2025 à 15h45 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 69abda3fcdc6046d47cfbba4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00796

    TJ 31555, 31 déc. 2025, RG 25/00796

    N° RG 25/00796 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6HT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00796 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6HT NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL AVOCIM à Me Fabrice CHAULIAC à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2025

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  • tj RLJ - conversion en régime général tj57631 n° 25/00796

    TJ 57631, 18 déc. 2025, RG 25/00796

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 121/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00796 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXJB CK/AR JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [X] [N] [F] épouse [K] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f759cdc6046d47f3dcb9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00796

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00796

    DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00796 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSUN Code NAC : 82C Monsieur [E] [R] Monsieur [V] [M] C/ Monsieur [V] [M] Madame [H] [W] [C] [D] Monsieur [N] [D] Madame [C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d44a75782d5f06d36c0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00796

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00796 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP6E Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 [J] [K], [N] [K] C/ [Z] [F], [B] [R] Expédition délivrée le 27/11/25 Me CANAL Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 697df7decdc6046d476226f9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00796

    TJ 26362, 26 nov. 2025, RG 25/00796

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 26 Novembre 2025 N° RG 25/00796 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXKP Code NAC : 54G DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69467ce275782d5f06f29da3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00796

    TJ 60159, 13 nov. 2025, RG 25/00796

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 123/25CIV N° RG 25/00796 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRIG JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 Entre : Monsieur [H] [M] né le 05 Juillet 2005 à [Localité 9] (SEINE-MARITIME) [Adresse 3] [Localité 2] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 694715b675782d5f060ded33
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00796

    TJ 40088, 12 nov. 2025, RG 25/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00796 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGYA DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « L’EYRE MERLIN », représenté par son syndic en exerci

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00796

    TJ 98735, 12 nov. 2025, RG 25/00796

    Expéditions délivrées le à Mme [L] - M. [B], Copies exécutoires délivrées le à Mme [L] - M. [B], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 12 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00796 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH6Q PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6f65cc9fa7cae606612
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00796

    TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00796

    - N° RG 25/00796 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXJ Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00796 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXJ N° de minute : 25/00570 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-11-2025 à : Me Gameli NOUWADE + dossier TRIBUNA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1