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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00806

    TJ 14366, 13 févr. 2026, RG 25/00806

    Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00806 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPYW JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6994f195cdc6046d47beb6ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00806

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00806

    Pôle social - N° RG 25/00806 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBIH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D] [J] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00224 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 12 FEVRIER 202

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  • tj Expertise tj56260 n° 25/00806

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00806

    N° RG 25/00806 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E436 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [X] [F] épouse [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Patrick EVENO de la SELARL P. & A., subst

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00806

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00806 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQDI Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 Société COALLIA C/ [V] [H] Expédition délivrée le 12/02/2026 à Me CHIVOT à Me HERTAULT Exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 698e471acdc6046d471ed6eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00806

    TJ 38544, 6 févr. 2026, RG 25/00806

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00806 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRFE NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [K], [S] C/, [A], [Z],, [B], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00806

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/00806

    DOSSIER N° RG 25/00806 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC5Q JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f0f8cdc6046d47a6b33e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00806

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00806

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00806 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOY5 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE DEFENDEUR : [S] [G]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00806

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00806

    MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00806 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JALL AFFAIRE : S.C.I. SCI PPM BADARD C/ [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c2d8cdc6046d47de7cc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00806

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00806

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00806 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXIE MINUTE N° : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [X] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697495eccdc6046d4788c488
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00806

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00806

    CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00806 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHNN du rôle général [H] [Z] [G] c/ [S] [X] S.A.S. [Adresse 15] ACONO-MOREL-MASSENAT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - la SCP TREINS-POUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f2a275782d5f062ddb08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00806

    TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 25/00806

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/957 19 Décembre 2025 N° RG 25/00806 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORM3 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [U] [O] C/ [12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU

    Lire la décision → Vérifier la source 694affe875782d5f06648884
  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/00806

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00806

    ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00806 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2BU NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 (Sursis à statuer) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69776967cdc6046d47c38c2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00806

    TJ 68224, 17 déc. 2025, RG 25/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00806 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQ5E EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dcf475782d5f06d50e66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00806

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00806

    12 Décembre 2025 N° RG 25/00806 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHZA Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [B] [Y] C/ Société MUTUALISTE “M [K]” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 695d766c75782d5f06018adc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00806

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/00806

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00806 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM3I du 05 Décembre 2025 N° de minute 25/01734 affaire : [M] [S] [R] [F] [Z], [X] [J] [A] c/ Syndic. de copro. [Adresse 19], sis [Adresse 8] Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6946873275782d5f06f46c24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00806

    TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/00806

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00806 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSOC Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER - 18 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946293475782d5f06e17586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00806

    TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 25/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00806 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE23 N° MINUTE : 25/00209 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCA

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3f6dcdc6046d476e52cd
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00806

    TJ 14118, 4 nov. 2025, RG 25/00806

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00806 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFUO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [J], [M], [B] [N] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 9] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6e4b43d68eab408bece8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00806

    TJ 71270, 4 nov. 2025, RG 25/00806

    Minute n° 25/25 N° RG : N° RG 25/00806 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5HV S.A.S. FH HOLDING c/ Mme [N] [I] Nature de l’affaire : 78M Autres demandes relatives à une mesure conservatoire 1H Demande en rétractation d’une ordonnance rendue sur requête ou d’une décision rendue en matière gracieuse

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4e0943d68eab4089e6f7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00806

    TJ 10387, 23 oct. 2025, RG 25/00806

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [D] [T] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présente ordonnance est susce

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb17e08341cb4978310

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1