Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj82121 n° 25/00287
TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 25/00287
ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENRF AFFAIRE : Société [F] [J] C/ [D] [O] [C] NAC : 30G Copies le 2 mars 2026 à : Me Gautier DE MALAFOSSE Me Florence SIMEON Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : M
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00140
TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 25/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 26 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGS4 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Février deux mil vingt six, rendu par Hélène
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00928
TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 24/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00928 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EF2X Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Février deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, V
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tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 24/00778
TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 24/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 26 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00778 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFNC Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Février deux mil vingt six, rendu par Hélène
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tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 24/00722
TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 24/00722
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement et par mise à disposition au greffe, après débats hors la présence du public, par décision contradictoire et en premier ressort : Prononce le divorce des épo
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/00586
TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 24/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 26 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EESO Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Février deux mil vingt six, rendu par Hélène
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 23/00236
TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 23/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 26 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 23/00236 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D37O Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Février deux mil vingt six, rendu par Hélè
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tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 21/00228
TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 21/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 21/00228 - N° Portalis DB3C-W-B7F-DPNF Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Février deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER,
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tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj82121 n° 24/00390
TJ 82121, 19 févr. 2026, RG 24/00390
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN M I N U T E (Décision Civile) JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE - EN UN SEUL LOT - DU : 19 Février 2026 MAGISTRAT : Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Séverine ZEVACO, ENTRE : CAISSE REGIONA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00661
TJ 82121, 19 févr. 2026, RG 25/00661
DOSSIER N° : N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMKI MINUTE N° : 26/14 AFFAIRE : Etablissement public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE HAUTE-GARONNE / [U] [X], [N] [L] divorcée [X] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix NAC : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTA
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj82121 n° 25/00356
TJ 82121, 19 févr. 2026, RG 25/00356
DOSSIER N° : N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKBP MINUTE N° : 26/15 AFFAIRE : Syndic. de copro. 52 faubourg du Moustier / [A] [D], Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, Etablissement public TRESOR PUBLIC SIP MONTAUBAN, OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distr
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00101
TJ 82121, 18 févr. 2026, RG 25/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 18 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIOI Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du dix huit Février deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, V
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00075
TJ 82121, 18 févr. 2026, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 18 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHMX Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du dix huit Février deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/01123
TJ 82121, 18 févr. 2026, RG 24/01123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 18 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/01123 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EE4N Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du dix huit Février deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 23/00477
TJ 82121, 18 févr. 2026, RG 23/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 18 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 23/00477 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D2Y3 Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du dix huit Février deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 24/00986
TJ 82121, 17 févr. 2026, RG 24/00986
JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes NAC : 58G Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00054
TJ 82121, 17 févr. 2026, RG 24/00054
JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 Objet : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction NAC : 54Z Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présiden
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00878
TJ 82121, 13 févr. 2026, RG 25/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe, Dit que dans le cadre du plan de redressement avec continuat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 26/00001
TJ 82121, 12 févr. 2026, RG 26/00001
ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EO7P - 30C AFFAIRE : Société SCI MIDECARA C/ Société FRANS [L] Copies le 12 février 2026 à : Me Thierry EGEA Me Olivier MASSOL Dossier Grosse délivrée le 12 février 2026 à : Me Olivier MASSOL TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00379
TJ 82121, 12 févr. 2026, RG 25/00379
ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOUN - 70C AFFAIRE : Société MAF MATERIEL POUR L’ARBORICULTURE FRUITIERE, Société SCI DE LA RUE GUSTAVE JAY C/ [A] [Q] [F] Copies le 12 février 2026 à : Me Laurent MASCARAS Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBA
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