Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00710 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00710

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00710

    MINUTE N° N° RG 25/00710 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFTT Monsieur [O] [H] C/ S.A.S. AUTO-[X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [O] [H], né le 31 décembre 1972 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ce3acdc6046d47bc0719
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00710

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53F N° RG 25/00710 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2GB JUGEMENT N° B DU : 05 Février 2026 S.A. CAPITOLE FINANCE TOFINSO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C

    Lire la décision → Vérifier la source 698a62facdc6046d47ae14fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00710

    TJ 22278, 2 févr. 2026, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00055 N° RG 25/00710 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ2P Le 02 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb275cdc6046d47cee19f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00710

    TJ 10387, 2 févr. 2026, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00710 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FF4K Nac :65C Minute: Jugement du : 02 février 2026 Madame [R] [T] c/ MINISTERE DE LA JUSTICE - SOUS DIRECTION DES FINANCES, DE L’IMMOBILIER ET DE LA PERFORMANCE repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69868645cdc6046d474acca8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00710

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00710

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00036 N° RG 25/00710 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECQU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69854fa3cdc6046d471fc463
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00710

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00710

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00710 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5UE NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69865f5acdc6046d4747c323
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00710

    TJ 35288, 13 janv. 2026, RG 25/00710

    JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 -------------------- N° RG 25/00710 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU76 [I] [C] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4f11cdc6046d47aca3b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00710

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00710 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK3G JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : [V] [W] DEFENDEUR : Société [B] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 697888b5cdc6046d47d94c0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00710

    TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00710 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAXZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 694c67ad75782d5f0683939b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00710

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00710 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV2L JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’EQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 694823a875782d5f0627dcf1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00710

    TJ 30189, 10 déc. 2025, RG 25/00710

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00710 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF5L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS Mme [I] [K] née le 06 Novembre 1994 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 697818b3cdc6046d47d15b1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00710

    TJ 26362, 9 déc. 2025, RG 25/00710

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00710 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVJ5 Minute N° 25/00751 JUGEMENT du 09 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6946616875782d5f06edcd59
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00710

    TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00710

    MINUTE N° RG : 25/00710 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6TG AFFAIRE : [U] [M] C/ S.A.S. SOCIETE RN AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Décembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [U] [M] né le 29 Janvier 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c2d2cdc6046d47de7c5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00710

    TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/00710

    CG / MC Ordonnance N° du 02 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00710 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFVQ du rôle général [N] [C] c/ S.A. ALLIANZ IARD la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la SCP VIGNANCOUR ASSOCI GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP VIGNANCOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f81675782d5f06d999cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00710

    TJ 42218, 24 nov. 2025, RG 25/00710

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00710 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6947057d75782d5f060b822c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00710

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00710

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00710 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF3N JUGEMENT Du : 21 Novembre 2025 [Z] [T] divorcée [G], [K] [G] C/ FRANFINANCE expédition exécutoire délivrée le à Me MIMOUN expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0b22cdc6046d472fd528
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00710

    TJ 87085, 21 nov. 2025, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00710 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOOT Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946308075782d5f06e48b9b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00710

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00710 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVN7 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6946864975782d5f06f443e1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00710

    TJ 87085, 18 nov. 2025, RG 25/00710

    Minute N° 25/333 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00710 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQXU Ordonnance du 18 Novembre 2025 à 14h20 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 691da25c02bad2f30af7d6cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00710

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00710 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFC3 N° de Minute : L 25/00600 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [T] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ad9e75782d5f06fb5ce3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1