Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00613
TJ 14118, 26 févr. 2026, RG 25/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPG6 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00613
TJ 13108, 26 févr. 2026, RG 25/00613
DOSSIER N° RG 25/00613 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO6A MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [R] née le 06 Mars 1946 à AVIGNON (84000) 10 place Gounod 13200 ARLES représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON DE
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00613
TJ 59606, 18 févr. 2026, RG 25/00613
RG : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/171 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [I], [M] [Z] né
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 25/00613
TJ 38544, 13 févr. 2026, RG 25/00613
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOKL / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] / [H] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00613
TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00613
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUH2 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localit
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 25/00613
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG7G Section 2 CG République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00613
TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00613
N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C557Z MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A. CREDIT MUTUEL ARKEA, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Grégory SVITOUXHKOFF de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00613
TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/00613
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 17] [Localité 5] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00613 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AWB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [V] né le 24 Février 2002
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00613
TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/00613
DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00613 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPFF Code NAC : 35E Syndicat des copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 5] représenté par son son syndic le Cabinet LOISELET père, fils et [Z] [R], SA domiciliés en son agence [Adresse 3] C/ Madame [H] [E] TRIBUNAL JU
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00613
TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 5] N° Minute : 26/34 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [T] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Josy-Jean BOUSQUET, avocat au barreau de BEZIERS DEMAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00613
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00613
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] 174 rue Vincent Van Gogh Lot Saint Louis 13300 SALON DE PROVENCE représenté par Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00613
TJ 42218, 9 janv. 2026, RG 25/00613
N° de Minute : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITNS COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00613
TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHJV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00613
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00613
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00613 - N° Portalis DB22-W-B7J-THW6 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [Z] [W] [J] DEFENDEUR : [P] [M] [M]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00613
TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00613 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUHI JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. 1001 Vies Habitat C/ Mme [T] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00613
TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 11] (Site Coubertin) N° RG 25/00613 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4PB JUGEMENT du 08 Décembre 2025 Minute n° 25/01075 [R] [V] C/ [X] [U] Le Copie conforme Me Thibault CAILLET M. [X] [U] Préfecture du Maine et [Localité 14] Copie dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00613
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VMV AFFAIRE : Société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBI LIERES ET FINANCIERES (S.O.C.A.F) (Me Alicia COLOMBO) C/ M. [L] [E] Rappo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00613
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/00613
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RET AFFAIRE : [A] [J] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 12][Adresse 7]), S.N.C. TEAHUPOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00613
TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00613
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 28 Novembre 2025 N° RG 25/00613 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGRO Code NAC : 53I S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL – CIC C/ [U] [X] [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00613
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00613
MINUTE N°24/03168 DOSSIER N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBDK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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