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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00902

    TJ 34172, 26 févr. 2026, RG 25/00902

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 9 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/00902 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRMS Pôle Civil section 1 Date : 26 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2eeddcdc6046d4709bf86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00902

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00902 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P7T N° de MINUTE : 26/00169 S.A.S. STRAT EXPORT (nom commercial  MLK [G] [S]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurent [D] de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca55ccdc6046d477f141b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00902

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 25/00902

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00902 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRLW JUGEMENT DU : 13 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS VENANT AUX DROIT DE SOGEMAC HABITAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8d81cdc6046d4744bd6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00902

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00902

    Minute n° 26/00114 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00902 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAWC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81467cdc6046d47b12143
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00902

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00902 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KI2 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SELARL GUIGNARD & COULEAU la SELARL TRESTARD AVOCAT COPIE délivrée le 09/02/2026 à 2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00902

    TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/00902

    N° RG 25/00902 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWFU PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00091 N° RG 25/00902 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWFU Copie : - aux parties en LRAR (CCC + FE) Madame [O] [B] Monsieur [F] [Q] MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE (CCC) Le : Pour le Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3c48cdc6046d47c475a9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00902

    TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 25/00902

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00902 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ4U Maître Jean-pascal PELLEGRIN de la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2335cdc6046d479ede96
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00902

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/00902

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00902 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UEV AFFAIRE : [R] [U] [M], [S] [E] C/ [W] [F], S.A. MAAF ASSURANCES, SARL LIGNON LURTON ARCHITECTES ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6986287acdc6046d473b9dad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00902

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00902

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00040 N° RG 25/00902 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEOI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ac1ccdc6046d4729fcbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00902

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/00902

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00902 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMX6 AFFAIRE : [W] C/ Syndic. de copro. de la copropriété du [Adresse 1], E.U.R.L. BEAL PIERRE ET FILS, IMMOBILIERE BERLIOZ, Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Marie CANTELE Me Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0cd1cdc6046d47126f5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00902

    TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00902

    DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00902 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS7Q Code NAC : 56E S.C.I. CHRISALIA, C/ S.A. ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6930a27c0437ac0245cb53c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00902

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00902 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6CS JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° S.A. FLOA C/ [F] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BLANGY Copie conforme Me QUILICHINI M. [O] Copie dossier JUGE

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  • tj Se déclare incompétent tj68224 n° 25/00902

    TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2043 N° RG 25/00902 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JII6 Section 1 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9cb2cdc6046d4725b601
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00902

    TJ 10387, 27 nov. 2025, RG 25/00902

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 27 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e5d475782d5f06d6855d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00902

    TJ 30189, 24 nov. 2025, RG 25/00902

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [R] [U] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 697ccb71cdc6046d4746b4bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00902

    TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00902 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2IA AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS / [V] [W] MINUTE N° : 25/00425 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69029762748a422ad9687f71
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00902

    TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00902 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5G Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [M] C/ S.A.S. SOAX PROMOTION DEMANDEUR Monsieur [I], [P] [M], né le 24 février 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Helga AS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d53277f30025a6697b07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00902

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/00902

    DOSSIER N° RG 25/00902 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2OOW Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : [V] [H] Expédition délivrée le : à: Me Pierre VIELLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4076a681ed727f2a4226e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00902

    TJ 49007, 3 oct. 2025, RG 25/00902

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00902 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IC2N Minute : 25/00902 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02ddc74e929a9d8fc19cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00902

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00902

    N° RG 25/00902 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7CP Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [P] [R] C/ S.A.S. MONDIAL AUTOMOBILE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Me Virginie DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2f46af9fd1f8095c1c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1