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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01004

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/01004

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01004 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPLM du 16 Février 2026 M.I 26/00000129 affaire : [N] [D] épouse [K], [B] [U] veuve [D] c/ [C][Q]. OPTIMMO - CENTURY 21, Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6993806ccdc6046d479c846c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/01004

    TJ 54395, 6 févr. 2026, RG 25/01004

    DU : 06 Février 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01004 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JO74 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Monsieur [J] [W] 6 rue de la perséverance 54500 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY représen

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5ad4cdc6046d47ad7d8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01004

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 25/01004

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCPJ CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : Société IDF HABITAT C/ S.A.R.L. LV SUPERMARCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMB

    Lire la décision → Vérifier la source 698547b5cdc6046d471f31e5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/01004

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01004 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVFR SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 69845af3cdc6046d47fea6ab
  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 25/01004

    TJ 74010, 21 janv. 2026, RG 25/01004

    JUGEMENT DU : 21 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01004 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4P3 AFFAIRE : [O] c/ Société YOULOC CONCERGIERIE MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile REOUVERTURE DES DEBATS Statuant publiquement, au nom du peuple français, par décision mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 6971232ecdc6046d4727c292
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01004

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01004 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWPC JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J], [T] [E] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69733811cdc6046d476606c3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/01004

    TJ 10387, 27 déc. 2025, RG 25/01004

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 27 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697c14e1cdc6046d47307596
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01004

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUHM JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Mme [D] [H] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 697734dbcdc6046d47bf7f53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01004

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/01004

    MINUTE N°25/03370 DOSSIER N° RG 25/01004 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NETD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69854981cdc6046d471f4ef1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/01004

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01004

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01004 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNMZ AFFAIRE : [X], [P] C/ S.A.S. AQUARELIA GESTION Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6948871375782d5f06307856
  • tj Réouverture des débats tj94028 n° 25/01004

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01004

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCPJ CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : Société IDF HABITAT C/ S.A.R.L. LV SUPERMARCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69470cec75782d5f060c98e1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01004

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01004 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDPC S.A. 3F OCCITANIE C/ [B] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F OCCITANIE ins

    Lire la décision → Vérifier la source 694589d975782d5f06c59c09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01004

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AG N° RG 25/01004 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6DC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 14 novembre 2025 [D] [F] [G] C/ La S.C.I. ABM, Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : O

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee118cdc6046d478ded17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01004

    TJ 84031, 13 nov. 2025, RG 25/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTL4 RENDU LE : TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ,

    Lire la décision → Vérifier la source 691af79e5222181ceeb8eabe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01004

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01004

    N° RG 25/01004 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6HG du 06 Novembre 2025 N° RG 25/01004 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6HG Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. DES PRES C/ S.A. SMABTP S.A.S. SAS NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 694464c675782d5f06a2728d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/01004

    TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 25/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01004 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYBO DEMANDERESSE S.A. PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Serge LE RAY de la SCP LE RAY BELLINA

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c2fe5cc9fa7cae5ff5f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01004

    TJ 40192, 3 nov. 2025, RG 25/01004

    N° Minute : 25/192 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01004 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSEA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [H] [M] [P] épouse [D] C/ [U] [X] [D] Le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 690905d874f11989f34d4d84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01004

    TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/01004

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS5O N° Minute : 25/771 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e727e08341cb497745f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01004

    TJ 14118, 16 oct. 2025, RG 25/01004

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Octobre 2025 N° RG 25/01004 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO7X N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f153ac88dcb0e97e915566
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01004

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 25/01004 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T32P JUGEMENT N° B DU : 26 Septembre 2025 [A] [Y] C/ Société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me RIFFAUT Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d48b3454b98788ef428

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1