Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00915
TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 25/00915
Pôle social - N° RG 25/00915 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDF6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [J] épouse [Q] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIA
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/00915
CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 25/00915
ARRÊT N° /2026 SS DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00915 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRPN Président du Pôle social du TJ de [Localité 1]- Ordonnance 25/00023 03 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE :
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00915
TJ 40192, 3 févr. 2026, RG 25/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] AFFAIRE : N° RG 25/00915 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR3W JUGEMENT Rendu le 3 février 2026 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE (SOFINCO) C/ [R] [U] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00915
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00915 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIL3 Section 1 République Fr
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ca other ca_bordeaux n° 25/00915
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 25/00915
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/00915 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFEQ Monsieur [U] [R] c/ Société [14] S.A.S. [17] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 25/00915
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/00915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00915 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDEX AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2023 par le TJ
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/00915
TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 25/00915
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00915 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VME2 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [G] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00915
TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00915 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRF4 Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [T] [A], [O] [M] épouse [A] C/ [U] [P], [H] [C] Expédition délivrée le 16.01.26 - Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00915
TJ 35238, 15 janv. 2026, RG 25/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 5] ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/00915 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6GV Ordonnance du 15 Janvier 2026 N° : 26/04 [M] [S] [B] C/ [X] [W] Société CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00915
TJ 95500, 14 janv. 2026, RG 25/00915
DU 14 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00915 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWJ4 Code NAC : 82C S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD C/ S.A. SMABTP, assureur de la sté UTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---==
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/00915
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 25/00915
N° RG 25/00915 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSZB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFEND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00915
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00915
RÉFÉRÉ Min N° 24/00374 N° RG 25/00915 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEQP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00915
TJ 33243, 8 déc. 2025, RG 25/00915
JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00915 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQSK Minute n° AFFAIRE : SASU PERFORMANCES VIGNOBLES C/ S.C.E.A. DES VIGNOBLES [F] [P] copie exécutoire délivrée le à Me PRUVOST copie certifiée conforme délivrée le à Me PRUVOST TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00915
TJ 10387, 2 déc. 2025, RG 25/00915
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 2 décembre 2025. Le magistrat
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 25/00915
TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/00915
CG/MLP Jugement N° du 02 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00915 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI3M du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] c/ [P] [I] [E] [J] épouse [I] Me Jéhielle CHAUVEAU la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies élec
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00915
TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00915
ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00915 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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ca other ca_versailles n° 25/00915
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/00915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00915 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAJT AFFAIRE : [W] [I] C/ S.A.S. LECLUSE AUTOMOBILES [Localité 6] [Localité 7] Décision déférée à la cour : Ord
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00915
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 25/00915 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JPS Jugement du 18 Novembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, vestiaire : 768 Copie Dossier RÉPUBLI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00915
TJ 45234, 12 nov. 2025, RG 25/00915
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 12 Novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00915 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLXS Minute n° 25/00493 DEMANDEUR : Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00915
TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/00915
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES PROVENCE c/ S.A.S. TEX SOLUTIONS FRANCE, [I] [X] DÉCISION N° : 20
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