Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00060
TJ 12202, 27 févr. 2026, RG 26/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/60- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Q] [O] ORDONNANCE rendue le 27 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00059
TJ 12202, 27 févr. 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/59 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Q] [W] épouse [N] ORDONNANCE rendue le 27 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00054
TJ 12202, 20 févr. 2026, RG 26/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/54 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [I] [G] ORDONNANCE rendue le 20 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00053
TJ 12202, 20 févr. 2026, RG 26/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/ 53 - service Hospitalisation sous contrainte Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [L] c / [L] [M] ORDONNANCE rendue le 20 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00052
TJ 12202, 20 févr. 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/52 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [F] [H] ORDONNANCE rendue le 20 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00051
TJ 12202, 20 févr. 2026, RG 26/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/51 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [B] [M] ORDONNANCE rendue le 20 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00050
TJ 12202, 20 févr. 2026, RG 26/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/50 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [S] [U] ORDONNANCE rendue le 20 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00096
TJ 12202, 19 févr. 2026, RG 25/00096
MINUTE N° : 26/00057 JUGEMENT DU : 19 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG47 AFFAIRE : [G] [D] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Jean-François RUBIRA,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00026
TJ 12202, 19 févr. 2026, RG 25/00026
MINUTE N° : 26/00054 JUGEMENT DU : 19 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEWK AFFAIRE : [O] [J] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Jean-François RUBIRA,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00023
TJ 12202, 19 févr. 2026, RG 25/00023
MINUTE N° : 26/00053 JUGEMENT DU : 19 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEWH AFFAIRE : [D] [I] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Jean-François RUBIRA,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00111
TJ 12202, 13 févr. 2026, RG 25/00111
MINUTE N° : 26/00048 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG5V AFFAIRE : [C] [O] C/ Organisme C.A.F DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00047
TJ 12202, 13 févr. 2026, RG 26/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/47- SERVICE HSC Monsieur le Préfet de l’AVEYRON c / [W] [E] ORDONNANCE rendue le 13 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00045
TJ 12202, 13 févr. 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/45- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [C] [N] ORDONNANCE rendue le 13 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures priv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00044
TJ 12202, 13 févr. 2026, RG 26/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/44 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Z] [R] [T] ORDONNANCE rendue le 13 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00042
TJ 12202, 13 févr. 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G n°26/42 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Q] c / [Q] [T] ORDONNANCE rendue le 13 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00040
TJ 12202, 13 févr. 2026, RG 26/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/40- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [J] [R] ORDONNANCE rendue le 13 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures priv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01506
TJ 12202, 12 févr. 2026, RG 25/01506
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01506 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJU2 AFFAIRE : S.C.I. LES COULEURS DU TERROIR C/ [L] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 12 Février 2026. Sous la Présidence de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01388
TJ 12202, 12 févr. 2026, RG 25/01388
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01388 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJJQ AFFAIRE : [R] [V] C/ [M] [S] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 12 Février 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01535
TJ 12202, 12 févr. 2026, RG 24/01535
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01535 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDRK AFFAIRE : [C] [P] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 12 Février 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01219
TJ 12202, 12 févr. 2026, RG 24/01219
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01219 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCKY AFFAIRE : S.A.R.L. SELECTION HABITAT C/ [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 12 Février 2026. Sous la Présidence de Laur
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