Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00067
TJ 61001, 25 févr. 2026, RG 26/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 25 Février 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2V7 Minute n° : 26/67 A l'audience, tenue en audience publique au Centre P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00067
TJ 28085, 20 févr. 2026, RG 26/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00067 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZT7 Minute : Patient : M. [N] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Février 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00067
TJ 02408, 10 févr. 2026, RG 26/00067
N° RG 26/00067 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNTW AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le dix février Nous, Valentine FANTINO, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELL
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00067
TJ 37261, 4 févr. 2026, RG 26/00067
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J66N Affaire : Monsieur [R] [P] Le 04 Février 2026, Nous, G. COUDASSOT-B
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00067
TJ 10387, 4 févr. 2026, RG 26/00067
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 4 février 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00067
TJ 06069, 2 févr. 2026, RG 26/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00067 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUCD Madame [K] [T] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Février 2026, Minute n° 26/70 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00067
TJ 30189, 29 janv. 2026, RG 26/00067
ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMHJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00067
TJ 63113, 27 janv. 2026, RG 26/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN2I MINUTE : 26/00049 ORDONNANCE rendue le 27 Janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00067
TJ 72181, 23 janv. 2026, RG 26/00067
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : 26/00033 Dossier : N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY34 ORDONNANCE Rendue le 23 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00067
TJ 49007, 23 janv. 2026, RG 26/00067
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG6N Minute : 26/00067 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00067
TJ 30007, 22 janv. 2026, RG 26/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY65 JUGEMENT CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y], [Z] [B] né le 09 Mars 1975 à [L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00067
TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 26/00067
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OC32 L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00067
TJ 14118, 20 janv. 2026, RG 26/00067
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 20 Janvier 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSUL N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00067
TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 26/00067
/ N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCNV Minute N°67/2026 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 Janvier 2026 pour notification à [D] [G] con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00067
TJ 07186, 19 janv. 2026, RG 26/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQI2 AFFAIRE : M. [L] [G] Exp : M. [L] [G] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [8] Exp : Me Angéline ORARD ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [8] [Adress
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00067
TJ 33063, 14 janv. 2026, RG 26/00067
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IR3 N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 A l’audience publique du 14 Janvier 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00067
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00067
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13 janvier 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPEH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00067
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00067
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00067 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZAO Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00067
TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 26/00067
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00067
TJ 59350, 11 janv. 2026, RG 26/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00067 - N° Portalis D
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