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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj02691 n° 25/00799

    TJ 02691, 29 janv. 2026, RG 25/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00799 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6TS notification aux parties et à Me Gosset par LRAR le JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SARL [Adresse 3] Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) au capital social de

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f309cdc6046d47188975
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 25/00799

    TJ 62765, 27 janv. 2026, RG 25/00799

    N°MINUTE : 2026/19 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00799 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7SB / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [X] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 69946fffcdc6046d47b097a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00799

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00799 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJLD NAC : 50G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Gilbert ABOUKRAT Jugement Rendu le 27 Janvier 2026 ENTRE : S.C.I. PROVAL, dont le siège social est situé [

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e88fcdc6046d471561e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00799

    TJ 87085, 23 janv. 2026, RG 25/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00799 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQCF Nature:70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 23 janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente au Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assisté de Sonia ROUFFANCHE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc87fcdc6046d47ce9015
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00799

    TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 25/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00799 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7MY JUGEMENT 20 Janvier 2026 Minute: 31/2026 Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [H] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6984250acdc6046d47f727e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00799

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00799

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00799 N° Portalis : DB3U-W-B7J-O2O3 MINUTE N° : Association AREAS c/ [R] [W] Copie certifiée conforme le : au : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUIDARA COUR D’APPEL DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 696e987ccdc6046d47eae8a0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00799

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00799

    MINUTE N° RG 25/00799 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAF4 (RG 25/208 ) Affaire: [F] [T], [F] [P], [S] [K] épouse [P] C/ [G] [N], Syndic. de copro. VERNAY 42, Compagnie d’assurance PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 PARTIES DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 69695977cdc6046d477230c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00799

    TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 25/00799

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00799 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZLB NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 69657966cdc6046d471336a5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00799

    TJ 42218, 9 janv. 2026, RG 25/00799

    N° de Minute : N° RG 25/00799 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITWZ COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 698122eccdc6046d47aee265
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00799

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00799

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00799 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW4V Minute N° JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb2a7cdc6046d4729b891
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00799

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/00799

    N° RG 25/00799 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/00799 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUH3 Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 69464c8075782d5f06ea1921
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00799

    TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00799 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FELO AFFAIRE : [Y] [O], [M] [P] épouse [O] / [N] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b55975782d5f06496a97
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00799

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/00799

    N° RG 25/00799 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7ES MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00799 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7ES NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES à Me Julie SALESSE àla SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6937534e155816c67162062b
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/00799

    TJ 37261, 4 déc. 2025, RG 25/00799

    Minute n° : N° RG 25/00799 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR4Z JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 04 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [C] [F] Ayant pour avocat Me Alexis VAZ - 26 Dossier N° RG 25/00799 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0106cdc6046d478bb76b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00799

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/00799

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00799 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TNS AFFAIRE : [U] [T] épouse [L] C/ S.A.S. EXO CLUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e79475782d5f06d6e5cc
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/00799

    TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/00799 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6QL Affaire : Madame [Z] [D] Monsieur [T] [M] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 698497eecdc6046d4706a346
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00799

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/00799

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [F] + 1 CCC à Me BITTARD + 1 CCC à Me DAN + 1 CCC à Me [Z] + 1 CCC à Me [R] + 1 CCC à Me [Localité 19] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5755222181ceeb72acc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00799

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/00799 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DHD 3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Brigitte [Localité 11] Me Camille FONTAN Me Sophie RONGIER COPIE délivrée le 20/10/2025 au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d10de0ebe408da90426
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00799

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00799 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGJN N° Minute : 25/00579 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fc588dcb0e97e904ec0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00799

    TJ 30189, 14 oct. 2025, RG 25/00799

    ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00799 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00e22c07170de10e6b585

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1