Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00320
TJ 33243, 19 févr. 2026, RG 25/00320
ORDONNANCE DU : 19 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00320 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSPC AFFAIRE : [J] [N] C/ [S] [I] Entrepreneur individuel 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00320
TJ 56121, 17 févr. 2026, RG 25/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56CI Minute n° Copie exécutoire le 17 février 2026 à Me Mikael GUEGAN Maître Louis LAURENT de la SCP WAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00320
TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00320
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXAD AFFAIRE :/ [W] [Z], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, Magistrat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00320
TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00320 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISTE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE ( S.I.P ) C/ [P], [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00320
TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00320 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WWJ JUGEMENT Minute : 148
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ca other ca_versailles n° 25/00320
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/00320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7W7 AFFAIRE : [10] C/ S.A.S. [15] Décision déférée à la cour : Jugement renduBle 05 Novembre 2024 par
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ca other ca_nancy n° 25/00320
CA Nancy, 29 janv. 2026, RG 25/00320
ARRÊT N° /2026 PH DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQES Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F23/00239 05 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00320
TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00320
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNA2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier résidence «[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] »sis [Adr
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ca other ca_bourges n° 25/00320
CA Bourges, 23 janv. 2026, RG 25/00320
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES -SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT EXPÉDITION TJ LE : 23 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00320
TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00320
minute n°: N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3PO Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [T], [V] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire - Préfecture + 1 copie a
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ca other ca_chambery n° 25/00320
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00320
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPG [4], - demandeur à la saisine - C/ [Y] [D] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00320
TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/00320
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00320 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WDQ Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00320 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_montpellier n° 25/00320
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/00320
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00320 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQSN Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 21/0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00320
TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 25/00320
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 16 Janvier 2026 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYYJ Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00320
TJ 59183, 30 déc. 2025, RG 25/00320
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4BA N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAILLEUL C/ [M] [N] [G] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00320
TJ 98735, 30 déc. 2025, RG 25/00320
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00320 N° Portalis DB36-W-B7J-DJTB AUDIENCE DU : 30 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Président du tribunal dans
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68066 n° 25/00320
TJ 68066, 24 déc. 2025, RG 25/00320
N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVL5 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VJ -25-0381 N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2F-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00320
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Steeve MONTAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00320 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YMW N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00320
TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 25/00320
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00320 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Décembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me ALLAIN -Me BERNARDEAU -service des expertises (X3) - Copie exécu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00320
TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00320 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXKD ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. [E] DN [Adresse 3]
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