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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj24322 n° 25/01300

    TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 25/01300

    JUGEMENT N° AUDIENCE DU 23 Février 2026 N° RG 25/01300 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EWY3 1 ch cab 0 NATURE DE L’AFFAIRE 5AE AFFAIRE : Etablissement, [Localité 1] HABITAT C / Madame, [N], [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Février 2026 RENDU LE : VINGT TROIS FEVRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ef64cdc6046d4737ef24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01300

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/57 RG n° : N° RG 25/01300 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRTI S.A. ICF NORD EST C/ [W] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. ICF NORD EST Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré, SA au capital socia

    Lire la décision → Vérifier la source 698e405bcdc6046d471e3697
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01300

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gilles KHAIAT Mme [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01300 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67NW N° MINUTE : 1 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69859b54cdc6046d47284cd8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01300

    TJ 31555, 28 janv. 2026, RG 25/01300

    N° RG 25/01300 (RG 25/2069 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIMI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01300 (RG 25/2029 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIMI NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SCP SCP VOLIA à la SELARL VERCELLONE AVOCATS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6985334fcdc6046d471de141
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj34172 n° 25/01300

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 25/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité N° RG 25/01300 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWWX expédition à Me Julien CARMINATI Me Florent CLAPAREDE M. [T] [B] (LS) Mme [C] [B] (LS) Mme [Z] [W] (LS) S.C.I. -LES COUSTOULIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c431cdc6046d470dadeb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01300

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/01300

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01300 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZPV AFFAIRE : Société BA ENERGIE, S.A. MAAF ASSURANCES SA C/ Compagnie d’assurance ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Vict

    Lire la décision → Vérifier la source 69712812cdc6046d47281524
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01300

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/01300 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZWV DEMANDERESSE S.D.C. SDC de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS KAN COPRO, [Adresse 2]. AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Tiphaine EOCHE DUVAL - #C1383 DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69845e00cdc6046d47ff03ce
  • ca other ca_montpellier n° 25/01300

    CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/01300

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01300 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSRS Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2025 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6967770bcdc6046d473ffbab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01300

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01300 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGKE [Y] [F], [E] [F] C/ [D] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [F] né le 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d78bcdc6046d47b8a967
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01300

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01300

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01300 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KH5 Jugement du 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01300 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4977cdc6046d4718badf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01300

    TJ 81065, 6 janv. 2026, RG 25/01300

    Minute N° : 26/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 06 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/01300 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCS3 DEMANDERESSE Madame [F] [H] [G] [P] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 7] (OISE)

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  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01300

    CA Basse Terre, 2 janv. 2026, RG 25/01300

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/01300/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE rendu le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 695bd86075782d5f06ddb4b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01300

    TJ 76351, 31 déc. 2025, RG 25/01300

    / N° RG 25/01300 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB3M Minute N°25/1303 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 31 [9] 2025 pour notification à [O] [W] contre signature d’

    Lire la décision → Vérifier la source 697434d1cdc6046d478123e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01300

    TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/01300

    N° RG 25/01300 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5L Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/01300 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5L Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [V] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69601adccdc6046d47ac2aab
  • ca other ca_metz n° 25/01300

    CA Metz, 30 nov. 2025, RG 25/01300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 692e9d4615321910675bffd7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01300

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01300 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHGR Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [V] [O] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f2d275782d5f0608b89f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01300

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01300 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3ZM MF/ST ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. GOTHAM INVESTIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c133acdc6046d47305759
  • ca other ca_nimes n° 25/01300

    CA Nimes, 18 nov. 2025, RG 25/01300

    Ordonnance N°1217 N° RG 25/01300 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYPK Recours c/ déci TJ [Localité 4] 15 novembre 2025 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KAR

    Lire la décision → Vérifier la source 691eda480faf9858cdf85c40
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01300

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01300

    Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01300 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XWZ [L] [W], [G] [D] C/ [Y] [R] - Expéditions délivrées à M. [Y] [R] - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 69170d99e097417ee1bf3ef5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/01300

    TJ 06088, 28 oct. 2025, RG 25/01300

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Service du surendettement [R] c/ [L], Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, Société SIP CAGNES-SUR-MER, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES MINUTE N° DU 28 Octobre 2025 N° RG 25/01300 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69027ab8748a422ad966e4e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1