Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00708
TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00708 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG4D Société [E] HYPERMARCHES C/ [S] [B] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00708
TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00708 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC5K Minute n° 26/00088 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Février 2026 DONNANT, [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE
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ca other ca_rouen n° 25/00708
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/00708
N° RG 25/00708 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4Q3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 28 Janvier 2025 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00708
TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00708 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXOZ JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ M. [J] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 29
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ca other ca_dijon n° 25/00708
CA Dijon, 29 janv. 2026, RG 25/00708
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2]' À [Localité 5] C/ [H] [C] S.C.P. BTSG² S.A.R.L. OZTER S.A.R.L. CHAKEN S.A. GAN ASSURANCES Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00708
TJ 35288, 27 janv. 2026, RG 25/00708
JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 -------------------- N° RG 25/00708 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU7O [R] [X] C/ S.A.R.L. [L] (DOCTEUR IT) Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00708
TJ 71270, 20 janv. 2026, RG 25/00708
minute n°: N° RG 25/00708 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D44H Code : 53B S.A. BNP, [W] PERSONAL FINANCE c/, [Y], [S] copie certifiée conforme délivrée le 20/01/2026 à - Maître Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocats au barreau de DIJON + e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00708
TJ 10387, 9 janv. 2026, RG 25/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00708 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMEM Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 09 janvier 2026 OPH [Localité 8] [Localité 6] HABITAT c/ Madame [S] [Y] épouse [W] DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00708
TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 25/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/00708 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK6V DEMANDERESSE : S.C.I. J.L.D immatriculée au RCS D’[Localité 5], sous le numéro 409 171 873, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nelsie-clea KUTTA ENGO
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ca other ca_aix_provence n° 25/00708
CA Aix Provence, 24 déc. 2025, RG 25/00708
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/14857 Ordonnance 25/00708 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Monique RICHARD, présidente, agissant en application de l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 03/1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00708
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00708 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFPJ Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [D] [L] épouse [F] [T] [F] Copie exécutoire délivrée l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00708
TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° R.G. N° RG 25/00708 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E327L N° Minute : 25/749 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. DU CAP immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 352 712 889, prise en la personne de son représentant légal
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ca other ca_montpellier n° 25/00708
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/00708
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00709 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q34M O R D O N N A N C E N° 2025 - 726 du 11 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00708
TJ 13108, 24 nov. 2025, RG 25/00708
MINUTE N° 25/00150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00708 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPFY JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. LCL CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Sylvain DAMAZ, avoca
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00708
TJ 42218, 20 nov. 2025, RG 25/00708
MINUTE N° RG 25/00708 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6TE (RG 23/946 ) Affaire: S.A.R.L. ARCHITECTURES [S]-[L] C/ S.A. LOTIR RHONE ALPES, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES FLUIDES BEBC, S.A.R.L. BET RABEISEN devenu ICOBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00708
TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00708 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH3V MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00708
TJ 87085, 16 nov. 2025, RG 25/00708
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00708 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQXL Ordonnance du 16 Novembre 2025 à 16 h 30 (Isolement) Nous, Valérie LECROHART, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00708
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/00708
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00708 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RNR Minute : 25/1236 SA D’HLM EMMAUS HABITAT Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00708
TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00708
MINUTE N° RG - N° RG 25/00708 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS Mme [F] [O] [J], y domiciliée [Adresse 2]) née le 09 Octobre 1965 à [Localité 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00708
TJ 30007, 20 oct. 2025, RG 25/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00708 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV2H JUGEMENT DE DESISTEMENT Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z], [B], [E] [S] né le 0
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