Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00219
TJ 54395, 26 févr. 2026, RG 26/00219
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVEE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00219 - N°
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 26/00219
TJ 76351, 26 févr. 2026, RG 26/00219
/ Non lieu à statuer - N° RG 26/00219 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDV6 Minute n° 26 /242 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Le 26 Février 2026Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 26/00219
TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 26/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [D] [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00219 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZJ2 JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 26 Février 2026 MINUTE : exécutoire délivrée le à : Me CATTONI expéditio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00219
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 26/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] PPP Contentieux général N° RG 26/00219 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3KFT DÉSISTEMENT D’INSTANCE [U] [X] [G] C/ [R] [P] - Expéditions délivrées à Monsieur [U] [X] [G] Madame [R] [P] Le 23/02/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00219
TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 26/00219
N° RC 26/00219 Minute n°26/117 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Q] [S] épouse [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Février 2026 ____________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00219
TJ 60057, 13 févr. 2026, RG 26/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00219 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYLY Numéro de minute : 137/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Février deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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ca other ca_douai n° 26/00219
CA Douai, 11 févr. 2026, RG 26/00219
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00219 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTUH Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [S] né le 26 Novembre 2004 à [Localité 1] (MARO
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00219
TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 26/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES procédure
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ca other ca_aix_provence n° 26/00219
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 26/00219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 FEVRIER 2026 N° RG 26/00219 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRPG Copie conforme délivrée le 05 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00219
TJ 31555, 1 févr. 2026, RG 26/00219
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/00219
TJ 07186, 22 janv. 2026, RG 26/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00219 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQPT AFFAIRE : M. [K] [W] Exp : M. [K] [W] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 3] Exp: Me Henry louis PENANT ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : HOPITAL [
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00219
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00219
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00219 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YGX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 janvier 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00219
TJ 30189, 18 janv. 2026, RG 26/00219
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00219 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLXQ ORDONNANCE DU 18 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
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ca other ca_versailles n° 26/00219
CA Versailles, 16 janv. 2026, RG 26/00219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00219 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUC3 Du 16 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise CA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00219
TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 26/00219
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00219 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOSP Minute N°26/00061 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Janvier 2026 Le 15 Janvier 20
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ca other ca_paris n° 26/00219
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00219 - N° Portalis
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