Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04950
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/04950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Z] Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04950 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPMG Minute N°26/00050 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Didier HOLLET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04946
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/04946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04946 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPLW Minute N°26/00049 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA MESURE I
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04941
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/04941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04941 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPLH Minute N°26/00048 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/03224
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/03224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03224 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK3U Minute N°26/00046 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION D
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/04894
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/04894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04894 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPGV Minute N°26/00047 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00231
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 26/00231
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00231 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2BF N° Minute : 26/130 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00220
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 26/00220
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00220 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ7K N° Minute : 26/128 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00219
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 26/00219
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00219 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ7H N° Minute : 26/129 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00229
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 26/00229
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00229 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2BB N° Minute : 26/131 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00290
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 26/00290
N° RG 26/00290 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZG2 Minute n° 26/00076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Février 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZG2 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [X]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01072
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 24/01072
N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWWA Minute n° 26/00077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Février 2026 N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWWA Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [J] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01519
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 24/01519
N° RG 24/01519 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXPA Minute n° 26/00078 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Février 2026 N° RG 24/01519 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXPA Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02616
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/02616
N° RG 25/02616 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4L Minute n° 26/00080 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Février 2026 N° RG 25/02616 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4L Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fion
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02628
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/02628
N° RG 25/02628 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5J Minute n° 26/00081 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Février 2026 N° RG 25/02628 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5J Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00222
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 26/00222
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00222 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ7N N° Minute : 123/26 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Février 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02794
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/02794
N° RG 25/02794 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5M Minute n° 26/00082 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Février 2026 N° RG 25/02794 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5M Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [W] [
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/03025
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/03025
N° RG 25/03025 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPRY Minute n° 26/00083 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Février 2026 N° RG 25/03025 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPRY Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00223
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 26/00223
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 26/00223 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ7P N° Minute : 124/26 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Février 2026 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffi
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/03166
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/03166
N° RG 25/03166 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSYE Minute n° 26/00084 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Février 2026 N° RG 25/03166 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSYE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fion
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00025
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 26/00025
N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRNA Minute n° 26/00085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Février 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRNA Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fio
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