Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/01136
CA Versailles, 28 févr. 2026, RG 26/01136
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 'AFCH' 'PHMAILOBJET-934' 'PHMAILTEXTE-894' Code nac : 'AFNAC' N° 'AFARRET' 'AFN' Du 'AFDTAUD@M' ORDONNANCE LE 'AFDTAUD@ML' A notre audience publique, Nous, 'AFPRES@Fp' à la cour d'appel de Versa
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ca other ca_versailles n° 26/01137
CA Versailles, 28 févr. 2026, RG 26/01137
COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ' NOTIFICATION D'UNE ORDONNANCE STATUANT EN APPEL SUR UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le greffier à Monsieur le directeur du Société MGEN [Q] MALMAISON [Adresse 2] [Localité 3]
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ca other ca_versailles n° 26/01089
CA Versailles, 27 févr. 2026, RG 26/01089
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01089 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWN6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [Q] Me Gaëlle SOULARD CENTRE HOSPITALIER
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ca other ca_versailles n° 26/01111
CA Versailles, 27 févr. 2026, RG 26/01111
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01111 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWQF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [G] Me Gaëlle SOULARD CENTRE HOSPITALIE
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ca other ca_versailles n° 26/01129
CA Versailles, 27 févr. 2026, RG 26/01129
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01129 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWS4 Du 27 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Rose-Ma
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ca other ca_versailles n° 26/00037
CA Versailles, 26 févr. 2026, RG 26/00037
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00037 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTY4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 26 février 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 26/00121
CA Versailles, 26 févr. 2026, RG 26/00121
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00121 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUEZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 26 février 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 26/00458
CA Versailles, 26 févr. 2026, RG 26/00458
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00458 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWE2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 26 février 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 26/01116
CA Versailles, 26 févr. 2026, RG 26/01116
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/01116 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWQ2 Du 26 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Floren
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ca other ca_versailles n° 26/01126
CA Versailles, 26 févr. 2026, RG 26/01126
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01126 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWSA Du 26 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Floren
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ca other ca_versailles n° 26/01127
CA Versailles, 26 févr. 2026, RG 26/01127
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01127 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWSO jonction avec le numéro RG 26/01128 Du 26 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre
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ca renvoi ca_versailles n° 25/01022
CA Versailles, 26 févr. 2026, RG 25/01022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01022 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDZB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca renvoi ca_versailles n° 25/01477
CA Versailles, 26 févr. 2026, RG 25/01477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01477 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGR3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2025 Date de saisine : 21 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indem
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ca other ca_versailles n° 25/03025
CA Versailles, 26 févr. 2026, RG 25/03025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03025 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO74 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2025 Date de saisine : 14 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 25/03223
CA Versailles, 26 févr. 2026, RG 25/03223
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03223 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XP7G Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Octobre 2025 Date de saisine : 30 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande d
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ca other ca_versailles n° 25/03701
CA Versailles, 26 févr. 2026, RG 25/03701
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03701 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSUI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 26 février 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/00045
CA Versailles, 26 févr. 2026, RG 26/00045
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTZ7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2025 Date de saisine : 12 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demand
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ca other ca_versailles n° 26/00208
CA Versailles, 26 févr. 2026, RG 26/00208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUS2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Janvier 2026 Date de saisine : 23 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 26/01030
CA Versailles, 25 févr. 2026, RG 26/01030
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01030 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWI4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [P] Me Dominique KAZI TANI [I] [U] ATFPO e
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01110
CA Versailles, 25 févr. 2026, RG 26/01110
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01110 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWQD Du 25 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Ulyss
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